Apport : une opération trop méconnue par les porteurs de projet associatif

Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et donc peu utilisée par les associations. Elle constitue pourtant un outil efficace au service des porteurs de projet associatif, même si sa mise en œuvre suppose un savoir-faire précis et rigoureux. En qualité de groupement de personnes, l’association se distingue des … Read More

Economie sociale et solidaire : sortir de l’impasse politique !

« Jamais la voix de l’Economie sociale et solidaire (ESS) n’a été aussi nécessaire[1]. » Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, c’était sans compter la cohorte de nouveaux besoins sociaux, les situations de détresse et de pauvreté[2] que cette pandémie mondiale allait entraîner ! Or, même dans ce contexte inédit, l’ESS démontre chaque jour le rôle essentiel qu’elle occupe dans notre système de … Read More

La gouvernance des entreprises associatives : nouvel ouvrage Juris-associations (Dalloz)

Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croître de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques voire même commerciales est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser … Read More

Association et entrepreneuriat : quand la confusion règne à tous les étages

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait que ce concept essentiellement économique  reste encore fortement influencé par notre Code de commerce datant de 1807 – et par conséquent l’enseignement qui en découle dans les universités et … Read More

Le « boom » des recettes d’activités – Quelles conséquences pour le secteur associatif ?

Assurément, l’un des faits associatifs les plus marquants de cette nouvelle étude réside dans le « boom » des recettes d’activités associatives, puisque celles-ci sont passées de 49% à 66% en part de budget cumulé du secteur associatif entre 2005 et 2017. Les raisons de ce phénomène sont connues : diminution des subventions, augmentation du recours à la commande publique et des prestations … Read More

Institutions Sans But Lucratif : oeuvrons ensemble pour faire de la complexité un levier de progrès

Depuis 2006, notre partenaire ISBL consultants informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer que l’entrepreneuriat associatif (depuis la loi du 31 juillet 2014, nous avons élargi notre propos à l’Économie sociale et solidaire) demande un savoir-faire particulier. Mais avant tout autre chose, c’est probablement au stade de la compréhension que la principale difficulté … Read More

Pour tout savoir sur le contrat à impact social

Régime fiscal de l’investisseur dans un contrat à impact social En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS), on supposera qu’il s’agit de prêts classiques d’investisseurs octroyés à la personne publique (par l’intermédiaire ou non d’une personne, par exemple un établissement de crédit), que cette dernière met à la … Read More