Droit des fonds de dotation

Nouvel article publié aux éditions Juris-Associations « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi »

Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD paru aux éditions Juris-associations (Dalloz) n°479 p. 6 le 15 mai 2013  intitulé « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi ».

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Formation Atelier-débats ISBL CONSULTANTS « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 30 mai 2013)

Le jeudi 30 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation sur le thème suivant : « Créer et gérer son fonds de dotation« . Cette formation sera dispensée par Me Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat associé, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon III, auteur de l’ouvrage intitulé : « Fonds de dotation, une

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Nouvel article de Colas Amblard : « La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance » (Revue AME, n°148, avril 2013)

La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance   Retrouvez le nouvel article de Me Colas Amblard – Avocat Cabinet NPS Consulting  : « La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance » (Revue AME, Rubrique Droit, n°148, avril 2013)   L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des

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« Créer une association pour créer son emploi : possible mais risqué » (Article revue AME, n°147, mars 2013)

« Créer une association pour créer son emploi : possible mais risqué » Ce nouvel article de Me Colas Amblard, avocat, Cabinet NPS CONSULTING vient de paraître aux éditions Associations Mode d’Emploi (AME), Rubrique Droit, n°147, mars 2013, pp. 10 et 11. Dans le contexte de crise actuel, le recours à la forme associative pour créer son propre

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Formation Atelier-débats ISBL CONSULTANTS : « Créer une fédération d’associations » (Lyon, 16 mai 2013)

Le jeudi 16 mai 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer une fédération d’associations « . Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé au sein

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Formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS : Le mécénat culturel

Le 21 mars prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Le mécénat culturel ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit

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Année 2012 : L’influence grandissante du droit communautaire sur les associations publié in La Lettre d’actualités Lamy Associations, n°211, janvier 2013

  Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition

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