La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance
Retrouvez le nouvel article de Me Colas Amblard – Avocat Cabinet NPS Consulting : « La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance » (Revue AME, Rubrique Droit, n°148, avril 2013)
L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des bénéfices réalisés par une association entre ses membres. C’est pourquoi la pratique associative s’est toujours organisée autour du bénévolat. Pour autant plusieurs textes fiscaux permettent de rémunérer les dirigeants pour les fonctions qu’ils exercent au sein de ces structures associatives.
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