Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014)

« Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? » Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013 sera discuté devant l’Assemblée nationale au printemps prochain. Il comporte de nombreuses dispositions à destination des associations, la principale composante de ce secteur aux côtés des … Read More

Journée d’études sur les fondations et fonds de dotation (Université de Bretagne, 14 nov. 2013)

NPS CONSULTING était présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale du 14 novembre 2013 sur les fondations et fonds de dotation. Maître Colas AMBLARD est intervenu sur les thématiques suivantes : Les règles juridiques et fiscales des fondations et fonds de dotation, L’usage possible de ces institutions sans but lucratif dans le cadre de montages … Read More

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous … Read More

Prochaine formation : « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 29 novembre 2013)

Le vendredi 29 novembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS. Cette … Read More

Conférence universitaire du 16 septembre 2013 : « Les associations, une manière différente d’entreprendre »

A l’occasion de la rentrée universitaire de la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives (LP DGEA), l’Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec la CPCA Rhône Alpes (Conférence permanente des coordinations associatives) organise un colloque sur le thème : « Les associations, une manière différente d’entreprendre ». Cet évènement aura lieu le Lundi 16 septembre 2013 à 14h, salle 6, Université … Read More

2013 : année de transition pour les associations ?

Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, de faire le point sur les nombreuses nouveautés qui attendent le secteur associatif à partir de la rentrée prochaine.