Avocat et association

Rapport du député Blein sur la qualification d’intérêt général et la notion de cercle restreint

QUALIFICATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES ORGANISMES RECEVANT DES DONS NOTION DE « CERCLE RESTREINT » Rapport Yves Blein Mars 2016   Synthèse du rapport :   Dans un contexte de crise économique et de tension budgétaire, les associations doivent faire face à une diminution des ressources publiques malgré une activité constante, voire croissante. Alors qu’elles sont […]

Rapport du député Blein sur la qualification d’intérêt général et la notion de cercle restreint Read More »

Convention de revitalisation : une nouvelle source de financement pour le secteur associatif ?

  50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une telle somme ? Les conventions de revitalisation ! « De 2002 à 2014, 1.402 conventions de revitalisation ont été signées, représentant un total de 717 M€ de contributions d’entreprises. En moyenne, 100 à 120

Convention de revitalisation : une nouvelle source de financement pour le secteur associatif ? Read More »

Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires

Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires Article publié aux éditions Juris associations Dalloz, 1er mars 2016, n°534, p. 39 Dans nos précédentes publications (v. Juris associations n°529/2015, p. 9 et Juris associations n°532/2016, p. 38), deux commentaires successifs sont venus présenter une réactualisation du BOFIP-impôts intervenue

Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires Read More »

NPS consulting avocats réactualise le Lamy Associations

NPS consulting avocats réactualise le Lamy Associations NPS consulting avocats vient de participer à la remise à jour du Lamy Associations pour les études suivantes : Restructuration des associations : fusion, scission et apport partiel d’actifs Transformation des associations. Cette actualisation du Lamy associations tient compte des dernières modifications intégrées par la loi du 31

NPS consulting avocats réactualise le Lamy Associations Read More »

Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ?

Parution du nouvel article de Colas Amblard « Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ? » Rev. Juris associations, n°532, 1er février 2016   Passée complètement inaperçue, une mise à jour du BOFIP-Impôts a supprimé à compter du 1er janvier 2016 l’exonération de TVA applicable aux prestations de services rendus par certaines

Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ? Read More »