FORMATION : Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? (Lyon, le 18/01/2018)

Le jeudi 18 janvier 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débats ISBL CONSULTANTS intitulée : « Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? ».

Selon Viviane Tchernonog (CNRS), « 1 création d’association sur 5 est le fruit d’une restructuration« . En pleine mutation, le secteur associatif connaît actuellement une phase de regroupement sans précédent, sous l’impulsion des pouvoirs publics, afin de se mettre en conformité avec le nouveau cadre territorial (Loi NOTRe) ou pour des raisons de rationalisation économique.  Pour être en capacité d’appréhender ces opérations complexes, les dirigeant-(e)s d’associations et de fédérations concernées par cette tendance doivent avoir une vision complète et opérationnelles des différents aspects liés à leur mise en œuvre.

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS et auteur permanent des éditions Juris-associations Dalloz et Lamy associations. Il a acquis depuis une quinzaine d’années, une compétence reconnue en matière de gestion d’opérations complexes de fusion pour des associations et fédérations de dimension nationale.

Objectifs :

  • Appréhender les différentes hypothèses de restructuration des associations
  • Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations en France
  • Comprendre les différentes modalités envisageables en matière de restructuration et de rapprochement des associations
  • Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de fusion
  • Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à la mise en œuvres de ces différentes opérations de fusion
  • S’informer sur le cadre juridique défini par la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application de 2015.

Programme :

I- Présentation du phénomène et des causes de rapprochement entre associations

  • Le phénomène de rapprochement entre associations
  • Les différentes causes de rapprochement

II- Comment aborder une opération de fusion entre d’associations ?

a/ Distinguer les différents modes de rapprochement possibles

  • Fusion, scission, apport partiel d’actif, création d’une fédération d’associations, dissolution avec attribution du boni de liquidation à une autre association : comment choisir son opération de rapprochement ?
  • Fusion absorption ou fusion création ?
  • Avantages/inconvénients des différentes formules

b/ Connaître la cadre juridique applicable aux opérations de fusion entre associations

  • La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application
  • Les instructions fiscales du 13 juin 2014 relatives aux fusions entre associations

c/ Appréhender les enjeux stratégiques

  • Comprendre les conséquences d’une fusion sur le plan juridique et fiscal
  • Elaborer un projet associatif et des valeurs communes
  • Identifier une nouvelle organisation territoriale pour les fusions au sein des fédérations d’associations
  • Hiérarchiser les critères déterminants dans le cadre de la fusion à mettre en œuvre
  • Déterminer les délais de mise en œuvre
  • Construire un nouvel organigramme
  • Choisir les bons interlocuteurs en interne dans le cadre de la mise œuvre opérationnelle de la fusion

III- Comment mettre en œuvre une opération de fusion sur un plan opérationnel ?

  • S’organiser en interne : nomination d’un comité de pilotage
  • Réunir les documents et informations nécessaires (« Due diligence »)
  • Diagnostiquer les associations parties à la fusion
  • Etablir un calendrier des opérations conforme à la loi
  • Définir la méthode comptable
  • Organiser le transfert des salarié(e)s
  • Identifier le régime fiscal de l’opération
  • Rédiger les actes nécessaires à l’opération de fusion (ordre du jour, procès-verbaux, projet et traité de fusion)
  • Engager les procédures de rescrit administratif (transfert des autorisations administratives et des financements publics)
  • Gérer le cas spécifique des associations RUP
  • Informer les instances représentatives du personnel
  • Créer l’association absorbante (en cas de fusion création)
  • Gérer le transfert des immeubles
  • Créer des établissements juridiques secondaires
  • Faire délibérer les instances statutairement compétentes (AGO, CA, AGE)
  • Engager la procédure d’information et de transfert des membres
  • Mettre en œuvre les publicités légales (information des tiers)
  • Modifier les statuts de l’association absorbante (en cas de fusion absorption)
  • Optimiser le statut fiscal « post-opératoire » de l’association absorbante
  • Effectuer les formalités administratives
  • Procéder à l’enregistrement du/des traité(s) de fusion au service des impôts
  • Harmoniser le statut collectifs des salariés

Public visé : Tout acteur concerné par les fusions entre associations : dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

Spécificité : La formation proposée sera particulièrement adaptée aux fédérations nationales dont le projet consiste à mettre en conformité son réseau national avec la nouvelle organisation territoriale (Loi NOTRe).

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode :

  • L’intervention sera interactive et essentiellement basée sur des exemples pratiques tirés d’expériences professionnelles
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants en vue d’examiner spécifiquement leurs projets de fusion
  • Quiz de restitution en fin de formation

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Horaires : Accueil 9h00 – Formation 9H30/12h30 – Repas avec l’intervenant (option) au Grand Café des Négociants – Formation 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon (Métro Cordeliers – Ligne A – 10 mn de la Gare Perrache)

Capacité d’accueil : 25 places maximum

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations et le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING

Livrables : powerpoint et articles spécialisés

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Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débats du 18/01/2018 : cliquez ici

Documents Joints : Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : cliquez ici

Pour organiser une formation sur mesure : contactez ISBL CONSULTANTS