Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales

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Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotation, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 août 2008, leur permet de mobiliser des financements privés tout en renforçant leur action sur le territoire. La création d’un tel fonds présente donc un fort attrait politique (I), au-delà des avantages financiers (II) et juridiques (III). Cet article met en lumière les bénéfices de la création d’un fonds de dotation par une collectivité territoriale et décrit les étapes clés pour sa mise en place et sa gestion efficace (IV). Enfin, des exemples seront donnés afin d’illustrer plusieurs cas concrets de création d’un fonds de dotation par des collectivités territoriales (V).