En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles d’intérêt général) sont soumis aux droits de mutation à titre onéreux au taux de 60%, dès lors qu’ils font l’objet d’une révélation à l’administration fiscale.
Fiscalité des dons manuels : la révélation doit résulter d’une démarche volontaire ! Lire »
Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD paru aux éditions Juris-associations (Dalloz) n°479 p. 6 le 15 mai 2013 intitulé « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi ».
« Créer une association pour créer son emploi : possible mais risqué » Ce nouvel article de Me Colas Amblard, avocat, Cabinet NPS CONSULTING vient de paraître aux éditions Associations Mode d’Emploi (AME), Rubrique Droit, n°147, mars 2013, pp. 10 et 11. Dans le contexte de crise actuel, le recours à la forme associative pour créer son propre
Domaines d’intervention : Droit des affaires – Droit des organismes sans but lucratif – Droit du sport (Conseils & contentieux) Qualités requises : motivation, rigueur et disponibilité Débutant(e) accepté(e) Poste à pourvoir immédiatement Lettre de motivation et CV à adresser : contact@npsconsulting-avocats.com / réf. CAM
Cabinet d’avocats recherche avocat (collaboration libérale) Lire »
Le 21 mars prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Le mécénat culturel ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit
Formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS : Le mécénat culturel Lire »
Dans le cadre de son université d’été qui se déroulera à Sète du 30 août au 2 septembre 2012, le réseau Peuple & Culture propose d’aborder le thème suivant : « A la recherche de l’intérêt général : l’éducation populaire à la (re)conquête des biens communs ».
NPS CONSULTING intervient à l’université d’été du réseau Peuple & Culture Lire »
Dernière Minute Coopération et regroupement des associations : les clefs du succès « Petit déjeuner-débat » du Barreau de Lyon – Commission Droit des associations – Mercredi 07 décembre 2011 (8h30 – 10h30) Intervenants : – Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Cabinet d’avocats
Cooperation et regroupement des associations : les clefs du succès Lire »
C’est en plein cœur de la Presqu’ile, et plus particulièrement au 2 place de la bourse à Lyon (69002), que Maîtres Géraldine Morris-Becquet (BMB avocats) et Alexia Converset (AC Avocats) ont rejoint les locaux de Maître Colas Amblard (NPS Consulting).
Un partenariat entre avocats d’affaires au cœur de la Presqu’Ile (Lyon) Lire »
Depuis l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, l’exercice de la fonction de dirigeant associatif offre de nouvelles perspectives, en particulier en matière de rémunération. En effet, il est désormais possible d’être un dirigeant associatif et de percevoir une rémunération. Cette nouvelle pratique n’a pas pour effet de remettre systématiquement en cause le caractère désintéressé de
Les nouvelles pratiques de rémunération des dirigeants associatifs Lire »
Tenter de répondre à cette question conduit à envisager la structure associative en fonction d’un environnement sujet à de profondes mutations auxquelles il devient nécessaire de s’adapter ou de réagir. Toute évolution doit alors nécessairement être considérée en fonction d’un tissu de règles juridiques dont la connaissance et la maîtrise contribuent à la naissance de
Associations : quelles stratégies face aux crises (crises internes – crises externes) ? Lire »
