Filter posts by category

Article

Élections municipales 2026 : faire des centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux

La désertification médicale s’est imposée comme un enjeu de première préoccupation locale : difficultés d’accès au médecin traitant, allongement des délais de rendez-vous, renoncements aux soins et report vers les urgences. Dans cette séquence pré-électorale, une commune (ou une intercommunalité) peut inscrire dans son programme une politique structurante, immédiatement lisible et juridiquement outillée : créer […]

Élections municipales 2026 : faire des centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux Lire »

Fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotations, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 aout 2008[1], leur permet de mobiliser des fonds privés issus du mécénat tout en renforçant

Fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales Lire »

La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux

  La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs : mutualisation des moyens, renforcement de l’impact sociétal, amélioration de la gestion ou adaptation à un environnement en mutation (changement législatif, contraintes imposées par la puissance publique ou diminution des subventions). Toutefois, contrairement aux fusions

La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux Lire »

Fonds de dotation : la zone grise des avantages fiscaux

Colas Amblard | Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[1], le succès des fonds de dotation ne se dément pas. La diminution drastique des subventions publiques destinées aux associations a pour effet de renforcer cette tendance. Mais si le fonds de dotation bénéficie d’avantages fiscaux indéniables, certains aspects de son statut fiscal méritent

Fonds de dotation : la zone grise des avantages fiscaux Lire »

Présider une association : la vigilance est de mise

Colas Amblard |    Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc demeurer vigilant et rester strictement dans la sphère de pouvoir qu’il lui est statutairement dévolue. A défaut, il s’expose à ce que les membres exercent leur droit à contestation voire engage ce qui

Présider une association : la vigilance est de mise Lire »

Engagement associatif : lexique juridique

Colas Amblard | 27 novembre 2024  Membre, adhérent, bénévole, cotisant, usager… Il est toujours frappant de constater la confusion qui règne sur les terminologies utilisées au sein des associations. Pourtant, la maîtrise de ces notions est essentielle sur le plan fiscal ainsi qu’en matière de gouvernance et de régularité des décisions collectives prises par ces organismes sans

Engagement associatif : lexique juridique Lire »

Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton !

Colas Amblard | 29 octobre 2024   La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile et pénale. Une telle situation peut par ailleurs entraîner des conséquences importantes sur le plan fiscal pour le groupement lui-même. Revue de détail.   Définition de la notion de dirigeant de

Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton ! Lire »

Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ?

Colas Amblard | 29 septembre 2024 Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance applicables à ces organismes sans but lucratif (OSBL) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : revue de détail.   Certes, il est difficile de s’y retrouver

Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ? Lire »

Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotation, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 août 2008, leur permet de mobiliser des financements privés tout

Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales Lire »

Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs

Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la construction et l’optimisation de nouveaux modèles d’entreprises. Souvent approchés comme objets d’étude[1], les modèles socio-économiques associatifs procèdent avant tout de la pratique professionnelle dans une perspective dynamique et immédiatement opérationnelle. Ils peuvent donc difficilement être catégorisés

Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs Lire »

Retour en haut