Le Comité Régional de Liaison et de Coordination des Associations Féminines et Féministes en Rhône alpes organise le 19 novembre 2012 une journée de réflexion sur la Charte de l’Égalité Femmes – Hommes, en partenariat avec la Région Rhône-Alpes. NPS CONSULTING répondra à la problématique du cadre juridique du principe de Charte issu du droit […]
Dans le cadre de son partenariat avec le Club OUEST LYONNAIS BASKET-BALL, NPS CONSULTING interviendra le 22 septembre 2012 auprès des partenaires du Club sur le thème « Mécénat et sponsoring ». Les objectifs consisteront à : – sensibiliser les partenaires sur la distinction Mécénat / Sponsoring – optimiser les différents accords envisagés ou en cours de
NPS CONSULTING intervient pour le Club OUEST LYONNAIS BASKET Lire »
Le 22 juin dernier, NPS CONSULTING est intervenu dans le cadre du Colloque organisé par la Commission Droit du Sport du Barreau de Lyon sur le thème « Sports et finances ».
Me Colas Amblard interviendra sur le thème des différentes formes de mécénat, du sponsoring, et des conséquences fiscales de ces nouveaux modes de financement pour les clubs sportifs. Le Colloque « Sport & Finances » organisé par le Barreau de Lyon aura lieu le 22 juin 2012 de 14h à 18h. Réservez dès à présent cette date.
Colloque « Sport & finances » organisé par le Barreau de Lyon le 22 juin 2012 Lire »
Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en application. Retrouvez l’interview donnée par Me Colas Amblard dans la Revue Sport & Stratégies (n°293, mars 2012), au nom du Cabinet d’avocats NPS CONSULTING, à propos des conséquences à prévoir pour les clubs sportifs.
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING présente à l’ensemble de ses clients et partenaires ses meilleurs vœux pour 2012. A cette occasion, nous leur assurons être présents à leur côté dans le cadre de la défense de leurs intérêts et de leurs choix stratégiques. Plus que jamais, la marque de notre Cabinet pour cette année à
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous présente ses meilleurs voeux pour 2012 Lire »
L’ Association pour le Développement des Données sur l’Économie Sociale (ADDES) organise avec le soutien de la fondation Crédit Coopératif, le 24 janvier 2012 à Paris (Maison de la Chimie – 75007), un colloque sur le thème : « La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ?« .
La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ? Lire »
La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a publié un communiqué de presse intitulé « Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ? » le 10 juin 2011. Pour en savoir plus : http://www.isbl-consultants.fr/IMG/pdf/Comunique_de_presse_Barreau_de_Lyon.pdf
Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ? Lire »
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de déficit à l’occasion d’opérations de restructuration d’associations passibles de l’impôt sur les sociétés placées sous le régime de faveur des articles 210 A et 210 B (fusion, scission, apport partiel d’actifs). Faut-il voir dans cette décision la fin de la possibilité pour les associations de bénéficier du régime fiscal de faveur jusqu’alors applicable aux opérations de fusion absorption entre ce type de personne morale ou une simple décision d’espèce ? Une première analyse s’impose qui, à n’en pas douter, en appellera d’autres concernant des opérations de restructuration très souvent pratiquées par les associations.
Fusion d’associations : vers la fin du régime fiscal de faveur ? Lire »
La question de la restructuration des institutions sans but lucratif (ISBL) a rarement été envisagée par la doctrine. Elle risque pourtant de rejaillir au cœur des préoccupations des associations dans les tous prochains mois, en raison notamment de la diminution des subventions publiques dans de nombreux secteurs d’activités (sport, culture…). C’est pourquoi, bon nombre d’entre
Restructurations des associations : quels enjeux ? Lire »
