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Colas Amblard est intervenu lors du séminaire de l’ADDES organisé le 17 juin 2014

« Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : enjeux et perspectives » Colas Amblard est intervenu lors du séminaire de réflexion organisé par l’ADDES à Paris le 17 juin. Son intervention prévue à 11h30 a porté particulièrement sur « Les enjeux de la loi pour les associations. » Programme – Inscription : cliquez ici […]

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Colas Amblard publie chez Juris-Associations (Dalloz) un nouvel article « Associations en difficultés : les nouvelles règles applicables à partir du 1er juillet 2014 »

Au moment où la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013[1], une réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été adoptée le 12 mars 2014. Promulgué par voie d’ordonnance, ce nouveau dispositif applicable à partir du 1er juillet 2014 concerne le secteur associatif qui lui aussi

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Colas Amblard a participé à un groupe de travail sur le thème des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Dans le cadre des activités de recherches menées par les responsables du Master « Développement et expertise de l’économie sociale » (Danièle Demoustier et Amélie Artis – Master PPCS, Sciences Po Grenoble PACTE CNRS), une rencontre avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire s’est tenue à Lyon, le 24 avril 2014, sur le thème des Pôles

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Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : réalité et conséquences pour le secteur associatif, Lamy associations, n°225, avril 2014

Adoptée en première lecture, le projet de loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » devait normalement revenir devant l’Assemblée nationale pour un second examen prévu le 17 avril 2014.  Depuis 1972, il s’agit de la dixième réforme visant à combler les écarts constatés entre personnes de sexe opposé, traduisant ainsi une véritable

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Dirigeants associatifs : quels comportements adopter en période de crise ?

Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter d’engager leur responsabilité financière propre. Baisse des subventions publiques, raréfaction des ressources privées, explosion de la demande sociale, les problématiques à résorber sont nombreuses pour ces bénévoles qui ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour

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Retrouver l’interview de Me Colas AMBLARD dans la revue Direction(s) du mois de février 2014

« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur social et médico-social pour faire fructifier leurs projets d’intérêt général. Quelques clés pour optimiser leur gestion. Retrouvez ce mois-ci l’interview de Me Colas

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Nouvelles dispositions juridiques à prévoir pour les fondations et fonds de dotation

Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI  des dispositions relatives au droit des fondations et des fonds de dotation (art. 45 à 48). Ces nouvelles dispositions modifient à la marge le régime juridique applicable aux fondations et obligent les fonds de dotation à se constituer à partir d’une dotation initiale minimum.

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Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014)

« Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? » Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013 sera discuté devant l’Assemblée nationale au printemps prochain. Il comporte de nombreuses dispositions à destination des associations, la principale composante de

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Formation : Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)

  Le jeudi 13 février 2014 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.

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