Nom de l’auteur/autrice :GIULIA

Collectivités territoriales : les nouveaux acteurs du mécénat

De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de mécénat dans leur champ de compétences territorial. Ce phénomène récent présente un double avantage : le mécénat vient en soutien de projets dont le financement ne peut plus provenir de fonds publics ; la collectivité territoriale

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FORMATION – La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif (Paris, 21/09/2016)

 – SAVE THE DATE – FORMATION – La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif Le mercredi 21 septembre 2016 aura lieu à PARIS une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.

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NPS CONSULTING participe à la mise en conformité du secteur sportif avec la nouvelle carte de régionalisation

Grandes régions : le sport contraint de s’y plier pour le 1er janvier 2017 ©2015 Infomagazine Haute-Vienne La refonte des régions oblige les fédérations sportives à réformer leur organisation. Face à l’ampleur du dossier et les délais imposés par l’Etat, l’inquiétude des responsables associatifs devient palpable. Comme l’a souligné Régis Fossati, le président du Cros

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Rapport du député Blein sur la qualification d’intérêt général et la notion de cercle restreint

QUALIFICATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES ORGANISMES RECEVANT DES DONS NOTION DE « CERCLE RESTREINT » Rapport Yves Blein Mars 2016   Synthèse du rapport :   Dans un contexte de crise économique et de tension budgétaire, les associations doivent faire face à une diminution des ressources publiques malgré une activité constante, voire croissante. Alors qu’elles sont

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Convention de revitalisation : une nouvelle source de financement pour le secteur associatif ?

  50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une telle somme ? Les conventions de revitalisation ! « De 2002 à 2014, 1.402 conventions de revitalisation ont été signées, représentant un total de 717 M€ de contributions d’entreprises. En moyenne, 100 à 120

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Quelles solutions face à l’évolution programmée du paysage des centres de gestion agréés (CGA) ?

  Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première était une assistance pour les très petites entreprises en matière de gestion et de prévention dans le domaine fiscal. Ils devaient pour cela répondre à plusieurs critères dont notamment un nombre minimal d’adhérents pour obtenir

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Intérêt général : Le HCVA préconise des changements importants

Par Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations formule des propositions de changement important à partir de la question suivante : « Entre l’État et

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