Grandes régions : le sport contraint de s’y plier pour le 1er janvier 2017 ©2015 Infomagazine Haute-Vienne La refonte des régions oblige les fédérations sportives à réformer leur organisation. Face à l’ampleur du dossier et les délais imposés par l’Etat, l’inquiétude des responsables associatifs devient palpable. Comme l’a souligné Régis Fossati, le président du Cros […]
QUALIFICATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES ORGANISMES RECEVANT DES DONS NOTION DE « CERCLE RESTREINT » Rapport Yves Blein Mars 2016 Synthèse du rapport : Dans un contexte de crise économique et de tension budgétaire, les associations doivent faire face à une diminution des ressources publiques malgré une activité constante, voire croissante. Alors qu’elles sont
50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une telle somme ? Les conventions de revitalisation ! « De 2002 à 2014, 1.402 conventions de revitalisation ont été signées, représentant un total de 717 M€ de contributions d’entreprises. En moyenne, 100 à 120
Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première était une assistance pour les très petites entreprises en matière de gestion et de prévention dans le domaine fiscal. Ils devaient pour cela répondre à plusieurs critères dont notamment un nombre minimal d’adhérents pour obtenir
Prochainement sur www.isbl-consultants.fr, retrouvez l’interview de Yannick Blanc à propos de la parution de son ouvrage : Après le Léviathan – L’Etat dans la grande transition, La Fonda
Le Léviathan – L’Etat dans la grande transition : interview de Yannick Blanc Lire »
Par Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations formule des propositions de changement important à partir de la question suivante : « Entre l’État et
Intérêt général : Le HCVA préconise des changements importants Lire »
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Interview de Colas Amblard à l’occasion du lancement de ISBL magazine Lire »
Appel à projets de « contrats à impact social » : nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention A l’occasion du Conseil des ministres du 6 avril 2016, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation
Barreau de Lyon Commission droit des associations Programme du Colloque « ESS : une nouvelle génération d’entrepreneurs » 29 septembre 2016 Au Domaine Saint Joseph (Sainte Foy lès Lyon) Matin ________________________________________ 8h30 : Accueil 9h : Mot d’ouverture de la plénière Me Laurence Junod-Fanget, Bâtonnière du Barreau de Lyon M. Philippe Frémaux, éditorialiste à
Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif Stratégie et développement des ISBL Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (2ème édition), Ed. Wolters-Kluwer, Collection Axe Droit, Lamy : Annoncé par le gouvernement actuel comme
