NPS consulting avocats conseille les Rencontres Internationales de la Photographie d’Arles dans le cadre de ses contrats de mécénat et de partenariat 2022
Pour voir le site des Rencontres d’Arles 2022 : https://www.rencontres-arles.com/fr
Audition ministérielle de NPS consulting sur les Joint-Venture Sociales
NPS consulting avocats sera auditionné le 09 décembre 2021 dans le cadre du rapport relatif au développement des Joint-Venture Sociales (JVS) en France demandé à Olivier Girard (Président d’Accenture France) par Olivia Gregoire (Secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable). Le but du rapport sera de réaliser un état des lieux de cette collaboration innovante que
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Affaire UMG-GHM / DOCTEGESTIO-AVEC : Communiqué de presse du 10 nov. 2021
COMMUNIQUE DE PRESSE A PROPOS DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 NOVEMBRE 2021 SUR LES CONDITIONS DE REPRISE DE L’UMG-GHM PAR LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE DOCTEGESTIO/AVEC Les usagers du système de santé, les associations, les syndicats accompagnés par la Métropole de Grenoble et la Ville de Grenoble prennent acte de l’ordonnance de référé
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Donation de titres de société : après les enjeux le mode d’emploi
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu fondamental pour la refondation du capitalisme et un sujet central pour l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Sur un plan pratique, il s’agit désormais de définir les modalités juridiques ainsi que les incidences fiscales liées à une
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NPS consulting avocats, le conseil au service de vos valeurs
Pour télécharger la plaquette de présentation du Cabinet NPS CONSULTING AVOCATS 2021 : Plaquette-NPS-pour-mail
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Association : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la mission consiste à organiser de nouvelles élections en assemblée générale. En décembre 2018, le conseil d’administration d’une association élit un nouveau bureau dont la Présidente est immédiatement exclue. Dans la foulée, ce bureau convoque une
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Un président d’association ne peut pas être condamné pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence
Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant, une faute de gestion devra être caractérisée et non pas seulement une simple négligence. Un groupement d’employeurs organisé sous forme associative s’est retrouvé en difficultés financière après la perte de ses principaux clients. Quelques mois
Associations en période Covid19 : de la nécessité de repenser son modèle économique
Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger leur modèle socio-économique. Bien plus qu’un processus de diversification des ressources, le fait d’interroger leur modèle socio-économique[1] impose désormais aux institutions sans but lucratif (ISBL) – à l’instar des associations, fondations et fonds de dotation
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Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs !
Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants d’une association en liquidation judiciaire s’il ont commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance. A travers deux décisions successives, la jurisprudence récente vient illustrer l’application de cette règle et ainsi utilement
Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux
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