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Abonnement NPS consulting avocats « OSBL ET ENTREPRISES ESS » 2026

NPS consulting avocats propose aux OSBL (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l’ESS, en fonction de leur budget annuel, deux formules d’abonnement leur permettant de bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal sans limitation de temps destiné à professionnaliser leur démarche et à sécuriser leurs dirigeants : PRESTATIONS FORMULE NPS—–550€ HT par mois […]

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Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS

La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont expressément tenus d’obtenir, de conserver et d’actualiser des informations exactes sur leurs bénéficiaires effectifs[1]. Cette évolution marque une inflexion importante : le

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Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant

Face à la raréfaction des financements publics, la coopération s’impose de plus en plus comme une condition de soutenabilité du secteur associatif et, plus largement, de l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Toutefois, la viabilité opérationnelle des différents modes opératoires possibles dépend du traitement fiscal, initialement conçu pour l’économie marchande. La contraction durable des financements publics, dans

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Élections municipales 2026 : faire des centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux

La désertification médicale s’est imposée comme un enjeu de première préoccupation locale : difficultés d’accès au médecin traitant, allongement des délais de rendez-vous, renoncements aux soins et report vers les urgences. Dans cette séquence pré-électorale, une commune (ou une intercommunalité) peut inscrire dans son programme une politique structurante, immédiatement lisible et juridiquement outillée : créer

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Fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotations, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 aout 2008[1], leur permet de mobiliser des fonds privés issus du mécénat tout en renforçant

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La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux

  La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs : mutualisation des moyens, renforcement de l’impact sociétal, amélioration de la gestion ou adaptation à un environnement en mutation (changement législatif, contraintes imposées par la puissance publique ou diminution des subventions). Toutefois, contrairement aux fusions

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Fonds de dotation : la zone grise des avantages fiscaux

Colas Amblard | Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[1], le succès des fonds de dotation ne se dément pas. La diminution drastique des subventions publiques destinées aux associations a pour effet de renforcer cette tendance. Mais si le fonds de dotation bénéficie d’avantages fiscaux indéniables, certains aspects de son statut fiscal méritent

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Présider une association : la vigilance est de mise

Colas Amblard |    Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc demeurer vigilant et rester strictement dans la sphère de pouvoir qu’il lui est statutairement dévolue. A défaut, il s’expose à ce que les membres exercent leur droit à contestation voire engage ce qui

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OPEN AI est un organisme sans but but lucratif : Ce qui se joue aussi autour de l’intelligence artificielle ?

Colas Amblard | Pas un jour ne passe sans que l’on ne parle de l’IA. Pourtant au-delà du caractère novateur et révolutionnaire de cette technologie, un autre enjeu important passe actuellement sous les radars. Emmanuel Macron vient d’annoncer 109 M€ d’investissement en France dans « les années à venir ». Ce montant inclut l’investissement des Emirats arabes unis

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Abonnement NPS consulting avocats « PERSONNALITES PUBLIQUES » 2026

NPS consulting avocats propose 3 formules d’abonnement en faveur des personnalités publiques (artistes, sportifs, modèles, etc) sans condition de temps d’intervention. Proposition (1) Formule 1 Formule 2 Formule 3 Assistance juridique Hot Line juridique (2) Négociation de contrats Gestion fiscale et comptable Assurance prévoyance retraite Assistance administrative Structuration juridique Contentieux et recouvrement Optimisation patrimoniale  

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