Abonnement NPS consulting avocats « OSBL ET ENTREPRISES ESS » 2026

NPS consulting avocats propose aux OSBL (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l’ESS, en fonction de leur budget annuel, deux formules d’abonnement 1 leur permettant de bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal sans limitation de temps destiné à professionnaliser leur démarche et à sécuriser leurs dirigeants :

PRESTATIONS 2
FORMULE NPS
—–
550€ HT par

mois 3

FORMULE NPS +
—–
950€ HT par

mois 4
Hot line téléphonique ✓ ✓
Rédaction de notes juridiques et fiscales synthétiques et immédiatement opérationnelles 5 ✓ ✓
Rédaction/validation de convocations et procès-verbaux ✓ ✓
Approbation des comptes annuels ✓ ✓
Formalités déclaratives (cerfa, préfecture, etc) ✓ ✓
Signature électronique de vos documents ✓ ✓
Rédaction de courriers d’avocat (relance encaissement, mise en demeure, etc.) ✓ ✓
Assistance au montage de projets et suivi d’opérations dans leur dimension juridique et fiscale ✓ ✓
Gestion des rescrits fiscaux et administratifs   ✓
Rédaction/validation de contrats (mécénat, sponsoring, convention de mise à disposition, etc)   ✓
Participation aux réunions de gouvernance ou réunions de travail induites par le dossier traité en visioconférence ou en présentiel 6   ✓
Assistance juridique et fiscale liée au maintien de la conformité de votre structure ✓ ✓
AUCUNE LIMITATION DE DUREE Organismes disposant d’un budget annuel
< 200.000 euros
Organismes disposant d’un budget annuel
≥ 200.000 euros

 

 

  1. Tout abonnement souscrit auprès de NPS consulting avocats ouvre droit à 10% de réduction sur les formations professionnelles continues délivrées par notre partenaire ISBL consultants ainsi qu’à un abonnement gratuit à la newsletter mensuelle ISBL magazine.
  2. Toute prestation de conseil hors création, contentieux et opérations exceptionnelles (apport partiel d’actif, scission ou fusion)
  3. Abonnement 24 mois minimum – Facturation mensuelle
  4. Abonnement 24 mois minimum – Facturation mensuelle
  5. Réponse sous 24h00 à 48h00
  6. Refacturation des frais de déplacement en présentiel
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