Abonnement NPS consulting avocats « OSBL ET ENTREPRISES ESS » 2024

NPS consulting avocats propose aux OSBL (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l’ESS, en fonction de leur budget annuel, deux formules d’abonnement 1 leur permettant de bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal destiné à professionnaliser leur démarche et à sécuriser leurs dirigeants :

PRESTATIONS 2
FORMULE NPS
—–
550€ HT par

mois 3

FORMULE NPS +
—–
950€ HT par

mois 4
Hot line téléphonique
Rédaction de notes juridiques et fiscales synthétiques et immédiatement opérationnelles 5
Rédaction/validation de convocations et procès-verbaux
Approbation des comptes annuels
Formalités déclaratives (cerfa, préfecture, etc)
Signature électronique de vos documents
Rédaction de courriers d’avocat (relance encaissement, mise en demeure, etc.)
Assistance au montage de projets et suivi d’opérations dans leur dimension juridique et fiscale
Gestion des rescrits fiscaux et administratifsX
Rédaction/validation de contrats (mécénat, sponsoring, convention de mise à disposition, etc)X
Participation aux réunions de gouvernance ou réunions de travail induites par le dossier traité en visioconférence ou en présentiel 6X
Assistance juridique et fiscale liée au maintien de la conformité de votre structure
AUCUNE LIMITATION DE DUREEOrganismes disposant d’un budget annuel
< 200.000 euros
Organismes disposant d’un budget annuel
≥ 200.000 euros

  1. Tout abonnement souscrit auprès de NPS consulting avocats ouvre droit à 10% de réduction sur les formations professionnelles continues délivrées par notre partenaire ISBL consultants ainsi qu’à un abonnement gratuit à la newsletter mensuelle ISBL magazine.
  2. Toute prestation de conseil hors création, contentieux et opérations exceptionnelles (apport partiel d’actif, scission ou fusion)
  3. Abonnement 24 mois minimum – Facturation mensuelle
  4. Abonnement 24 mois minimum – Facturation mensuelle
  5. Réponse sous 24h00 à 48h00
  6. Refacturation des frais de déplacement en présentiel