NPS consulting avocats propose aux OSBL (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l’ESS, en fonction de leur budget annuel, deux formules d’abonnement 1 leur permettant de bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal destiné à professionnaliser leur démarche et à sécuriser leurs dirigeants :
PRESTATIONS 2 | FORMULE NPS —– 550€ HT par mois 3 | FORMULE NPS + —– 950€ HT par mois 4 |
Hot line téléphonique | ✓ | ✓ |
Rédaction de notes juridiques et fiscales synthétiques et immédiatement opérationnelles 5 | ✓ | ✓ |
Rédaction/validation de convocations et procès-verbaux | ✓ | ✓ |
Approbation des comptes annuels | ✓ | ✓ |
Formalités déclaratives (cerfa, préfecture, etc) | ✓ | ✓ |
Signature électronique de vos documents | ✓ | ✓ |
Rédaction de courriers d’avocat (relance encaissement, mise en demeure, etc.) | ✓ | ✓ |
Assistance au montage de projets et suivi d’opérations dans leur dimension juridique et fiscale | ✓ | ✓ |
Gestion des rescrits fiscaux et administratifs | X | ✓ |
Rédaction/validation de contrats (mécénat, sponsoring, convention de mise à disposition, etc) | X | ✓ |
Participation aux réunions de gouvernance ou réunions de travail induites par le dossier traité en visioconférence ou en présentiel 6 | X | ✓ |
Assistance juridique et fiscale liée au maintien de la conformité de votre structure | ✓ | ✓ |
AUCUNE LIMITATION DE DUREE | Organismes disposant d’un budget annuel < 200.000 euros | Organismes disposant d’un budget annuel ≥ 200.000 euros |
- Tout abonnement souscrit auprès de NPS consulting avocats ouvre droit à 10% de réduction sur les formations professionnelles continues délivrées par notre partenaire ISBL consultants ainsi qu’à un abonnement gratuit à la newsletter mensuelle ISBL magazine.
- Toute prestation de conseil hors création, contentieux et opérations exceptionnelles (apport partiel d’actif, scission ou fusion)
- Abonnement 24 mois minimum – Facturation mensuelle
- Abonnement 24 mois minimum – Facturation mensuelle
- Réponse sous 24h00 à 48h00
- Refacturation des frais de déplacement en présentiel