Nous proposons aux organismes sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS), en fonction de leur taille et de leur budget annuel, deux formules d’abonnement 1 leur permettant de bénéficier dans la durée d’un accompagnement juridique et fiscal spécialisé sans limite de temps destiné à professionnaliser leur démarche d’utilité sociale ou/et d’intérêt général et à sécuriser la situation de leurs dirigeants :
| PRESTATIONS 2 | FORMULE NPS —– 450€ HT par mois 3 |
FORMULE NPS + —– 850€ HT par mois 4 |
| Hot line téléphonique | ✓ | ✓ |
| Rédaction de notes juridiques et fiscales synthétiques et immédiatement opérationnelles 5 | ✓ | ✓ |
| Rédaction/validation de convocations et procès-verbaux | ✓ | ✓ |
| Approbation des comptes annuels | ✓ | ✓ |
| Formalités déclaratives (cerfa, préfecture, etc) | ✓ | ✓ |
| Signature électronique de vos documents | ✓ | ✓ |
| Rédaction de courriers d’avocat (relance encaissement, mise en demeure, etc.) | ✓ | ✓ |
| Assistance au montage de projets et suivi d’opérations dans leur dimension juridique et fiscale | ✓ | ✓ |
| Gestion des rescrits fiscaux et administratifs | ✓ | ✓ |
| Rédaction/validation de contrats (mécénat, sponsoring, convention de mise à disposition, etc) | ✓ | ✓ |
| Participation aux réunions de gouvernance ou réunions de travail induites par le dossier traité en visioconférence ou en présentiel 6 | ✓ | ✓ |
| Modifications juridiques de votre structure | ✓ | ✓ |
| AUCUNE LIMITATION DE TEMPS | Organismes disposant d’un budget annuel ≤ 200.000 euros |
Organismes disposant d’un budget annuel > 200.000 euros |
- Tout abonnement souscrit auprès de NPS consulting avocats ouvre droit à 10% de réduction sur les formations professionnelles continues délivrées par notre partenaire ISBL consultants ainsi qu’à un abonnement gratuit à la newsletter mensuelle ISBL magazine.
- Toute prestation de conseil hors création, contentieux et opérations exceptionnelles (apport partiel d’actif, scission ou fusion)
- Abonnement 12 mois minimum – Facturation mensuelle
- Abonnement 12 mois minimum – Facturation mensuelle
- Réponse sous 24h00 à 48h00
- Refacturation des frais de déplacement en présentiel