NPS CONSULTING AVOCATS a remis au Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) un rapport d’analyse juridique consacré au régime fiscal applicable aux entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Ce travail porte notamment sur le traitement fiscal des activités des EBE, la taxe sur les salaires, la contribution au développement de l’emploi (CDE), la dotation d’amorçage ainsi que les conditions d’éligibilité au mécénat.
L’objectif est clair : contribuer à une meilleure sécurisation juridique et fiscale du modèle socio-économique des EBE, dans une perspective de lisibilité, de cohérence et, lorsque cela s’impose, d’évolution des règles applicables.
Un sujet technique, mais décisif pour la soutenabilité des structures concernées et, plus largement, pour les acteurs de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Téléchargez : RAPPORT ETCLD complété au 31.03.2026 – NPS CONSULTING AVOCATS