La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations,…

Lire »

Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant

Actualités, Article, Avocat et association, avocat et fondation, avocat et fonds de dotation, Avocat spécialisé en droit des associations

Face à la raréfaction des financements publics, la coopération s’impose de plus en plus comme une condition de soutenabilité du secteur associatif et, plus largement,…

Lire »

Abonnement NPS consulting avocats « OSBL ET ENTREPRISES ESS » 2026

Abonnement annuel, Avocat et association, avocat et fonds de dotation, Avocat spécialisé en droit des associations

NPS consulting avocats propose aux OSBL (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l’ESS, en fonction de leur budget annuel, deux formules d’abonnement…

Lire »

Contact

NPS CONSULTING
SOCIÉTÉ D’AVOCATS
1 Place Francisque Regaud
69002 LYON
Tel. (+33) 4 72 60 86 80
Fax (+33) 4 78 62 94 20

Droit des affaires, Economie sociale et solidaire, Droit des associations et des fondations, Droit du sport, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit des contrats, Procédures collectives, Contentieux et recouvrement

Mentions Légales

Partenaire du réseau ISBL consultants

Retour en haut