Le paysage philanthropique français se transforme. Selon le Baromètre 2026 de la Fondation de France, 6 040 fondations et fonds de dotation étaient en activité en 2025, soit une progression de 59 % en dix ans. Leurs dépenses en faveur de l’intérêt général ont atteint 18,4 milliards d’euros en 2024, en hausse de 5,4 %.
La dynamique de création est clairement du côté des fonds de dotation, aux côtés des fondations abritées. Avec 3 023 structures actives, ils dépassent désormais légèrement l’ensemble des fondations, au nombre de 3 017. Le poids économique reste cependant concentré dans les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), qui représentent 85 % des dépenses du secteur.
Pourquoi cet essor ?
Le fonds de dotation associe une création par déclaration en préfecture, une dotation initiale minimale de 15 000 € et une gouvernance organisée par les statuts qui, à la différence de la FRUP, peut être totalement maîtrisée par le ou les fondateurs. Une association peut le créer pour soutenir des missions d’intérêt général. Ce cadre permet d’organiser un financement privé dans une structure juridiquement distincte.
Pour une association, l’intérêt est d’abord stratégique : selon son projet, créer son fonds peut permettre de structurer une démarche de mécénat, de réunir des partenaires autour de programmes identifiés et de constituer un patrimoine consacré au financement durable de ses missions.
La capitalisation ou, lorsque les statuts le permettent, la consommation de la dotation offrent des modalités différentes pour articuler besoins immédiats et engagement dans la durée. Cette décision suppose néanmoins une véritable stratégie de collecte et des moyens de fonctionnement. Comptes annuels, rapport d’activité, contrôle préfectoral et commissariat aux comptes au-delà de 10 000 € de ressources annuelles : la souplesse de création s’accompagne d’obligations précises.
Autre point essentiel : créer un fonds ne rend pas automatiquement une association éligible au mécénat. Le bénéfice fiscal attaché aux dons suppose le respect des conditions applicables au fonds et aux organismes qu’il finance.
L’articulation juridique et fiscale doit donc être sécurisée dès l’origine. L’enjeu, pour les dirigeants associatifs, est de déterminer si cet outil peut renforcer leur capacité d’action tout en préservant la maîtrise de leur projet.
💡 J’en développe les modalités et les enjeux dans mon ouvrage Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général, Juris éditions, collection Juris Associations, 2024 👉 https://lnkd.in/dfPb-_eg
Baromètre de la philanthropie 2026 👉 fdf_barometre_edition-2026_.pdf
Colas Amblard, docteur en droit, avocat associé NPS consulting avocats