Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations

En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue
 une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications. Outre le maintien du statut d’institution sans but lucratif (ISBL) que l’utilité sociale confère d’un point de vue fiscal – sans oublier la gestion bénévole et désintéressée -, ce critère en voie de consolidation sur le plan juridique permet aux associations … Read More

Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Soirée débat du 19/12/2019

L’Institut ISBL et les Cités d’Or vous invitent à échanger autour d’un apéritif convivial le temps d’une soirée-débat animée par Karim Mahmoud-Vintam, fondateur et Délégué général des Cités d’Or, et Colas Amblard, Président de l’Institut ISBL. Cette soirée sera alimentée par l’ouvrage La gouvernance des entreprises associatives (Dalloz, août 2019) rédigé par Colas Amblard et préfacé par Karim Mahmoud-Vintam. INSCRIPTION GRATUITE … Read More

La gouvernance des entreprises associatives : nouvel ouvrage Juris-associations (Dalloz)

Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croître de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques voire même commerciales est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser … Read More

Utilité publique : la reconnaissance des « grandes » associations et fondations

En 2018, on comptabilisait environ 2 000 associations et 655 fondations reconnues d’utilité publique sur les 1,5 million d’associations actives et plus de 4 000 fonds de dotation ou fondations en France. Comment est accordée cette reconnaissance et, surtout, quels atouts cette procédure administrative présente-t-elle pour ces institutions sans but lucratif ? Souvent critiqué en raison du caractère complexe et discrétionnaire … Read More

La gouvernance des entreprises associatives (Juris-Editions, 2019)

Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d’un but non lucratif et son rapport à l’intérêt général ou l’utilité sociale… fondent les spécificités de l’entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il … Read More

L’amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations   Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par l’article 1740 A du Code général des impôts (CGI) devait être abrogée à compter du 1erjanvier 2019.  Jugée inconstitutionnelle, la remise en question de cette disposition légale offre … Read More

NPS consulting sera présent au Forum National des Associations 2018 (Paris 17 oct. 2018)

Faites bouger vos organisations pour mieux conjuguer intérêt général et dynamique entrepreneuriale ! Les associations sont légitimes pour agir dans le champ économique. Que l’objectif soit d’amplifier leurs impacts sociaux/sociétaux, valoriser leurs expertises, diversifier leurs ressources et/ou encore faire émerger de nouveaux partenariats ou de nouvelles alliances, l’idée de l’entreprise associative fait sont chemin. Comment l’encadrer et sécuriser sur le … Read More

Matinales ISBL consultants : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ? » (Lyon, 21/06/2018)

ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, organisent une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ?« . A cette occasion, seront apportés des éclairages juridiques … Read More

Intérêt général : Le HCVA préconise des changements importants

Par Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations formule des propositions de changement important à partir de la question suivante : « Entre l’État et le Marché, quelle place reste-t-il … Read More

La nouvelle doctrine de l’administration fiscale en matière de mécénat d’entreprise

  L’instruction fiscale du 05 août 2015[1] vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés les points essentiels tels que le mode de valorisation des dons en nature, les conséquences liées aux contreparties accordées à l’entreprise mécène, ou encore la différence entre mécénat et parrainage (sponsoring). De nombreux exemples viennent par ailleurs agrémentés la nouvelle … Read More