Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Retrouvez le nouvel article de Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy associations, Bulletin actualités n°239, juillet 2015

Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir interdit de manière absolue aux militaires d’exercer leur liberté syndicale. Adopté le 15 juillet 2015 par le Sénat, en première lecture, la loi de programmation militaire 2015-2019 devrait remédier à cette situation et signer « le retour de nos soldats dans la cité »(2).

(1) CEDH, 2 oct. 2014, aff. 10609/10, Matelly c/France.

(2) J.-H. Matelly, »Uhe décision de justice qui signe le retour de nos soldats dans la cité », Le Monde, 2 oct. 2014.

Pour lire la suite de l’article : cliquez ici (Edito juill. 2015).

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