Exonération de TVA dans les groupements de moyens : une nécessaire clarification de l’article 261 B du Code général des impôts

« Mise en conformité communautaire désastreuse » [1] pour les uns, « coup dur » [2] pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble devoir être un véritable tremblement de terre dans l’application de l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du Code général des impôts (CGI) pour les groupements de moyens, notamment associatifs. Retour sur un épisode complexe, mêlant législation … Read More

Matinales ISBL consultants : « Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle économique associatif ? (Lyon, 27/04/2018)

ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, lancent en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle économique associatif ?« . A cette … Read More

NPS consulting participe aux matinales ISBL consultants (Lyon, le 23/03/2018)

  ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles (3ème jeudi de chaque mois) sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. La première Matinale ISBL CONSULTANTS aura lieu à Lyon le jeudi 22 mars 2018 et sera consacrée à « l’association holding ou comment conjuguer intérêt général et … Read More

Groupe associatif. Toute puissance est faible, à moins que d’être unie

rédigé par Anthony BERGER lien vers sa fiche lien vers ses formations Il est des principes qui ne manquent jamais d’efficacité et dont certains pays en font même devise. « L’union fait la force » fait partie de ceux-là. Derrière une formule maintes fois reprise se cache une réalité inébranlable, s’appliquant tant le quotidien de tout un chacun que dans un modèle … Read More

Prospective : vers un droit opposable au subventionnement ?

PROSPECTIVE : VERS UN DROIT OPPOSABLE AU SUBVENTIONNEMENT ? (Juris Associations Dalloz, n°570, 15 déc. 2017) Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé NPS consulting Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III     Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur des institutions sans but lucratif (ISBL), et des associations … Read More

FORMATION : Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? (Lyon, le 18/01/2018)

Le jeudi 18 janvier 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débats ISBL CONSULTANTS intitulée : « Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? ». Selon Viviane Tchernonog (CNRS), « 1 création d’association sur 5 est le fruit d’une restructuration« . En pleine mutation, le secteur associatif connaît actuellement une phase de regroupement sans précédent, sous l’impulsion des pouvoirs … Read More

Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables (Juris associations Dalloz, n°567, 01/11/2017)

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être un véritable « casse-tête ». Difficile dans ces conditions de construire un modèle économique stable et optimisé. Retour d’expériences. Depuis de nombreuses années, des critiques de fond et de forme sont régulièrement … Read More