L’amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations   Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par l’article 1740 A du Code général des impôts (CGI) devait être abrogée à compter du 1erjanvier 2019.  Jugée inconstitutionnelle, la remise en question de cette disposition légale offre … Read More

Formation : Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? (Lyon, 08/11/2018)

  Le jeudi 8 novembre 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? ».   Selon Viviane Tchernonog (CNRS), « 1 création d’association sur 5 est le fruit d’une restructuration« . En pleine mutation, le secteur associatif connaît actuellement une phase de regroupement sans précédent, sous l’impulsion des pouvoirs … Read More

« Registre des activités économiques et des entreprises » : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS ?

  Depuis quelques années déjà, il n’est plus guère possible de nier le rôle des associations dans le domaine économique[4] et, depuis la loi du 31 juillet 2014[5], l’on doit désormais reconnaître que ces organismes sans but lucratif ont vocation à être intégrés aussi parfaitement que possible au nombre des formes juridiques d’organisation d’entreprise[6]. Cependant, l’acceptation des associations relevant du secteur … Read More

NPS consulting sera présent au Forum National des Associations 2018 (Paris 17 oct. 2018)

Faites bouger vos organisations pour mieux conjuguer intérêt général et dynamique entrepreneuriale ! Les associations sont légitimes pour agir dans le champ économique. Que l’objectif soit d’amplifier leurs impacts sociaux/sociétaux, valoriser leurs expertises, diversifier leurs ressources et/ou encore faire émerger de nouveaux partenariats ou de nouvelles alliances, l’idée de l’entreprise associative fait sont chemin. Comment l’encadrer et sécuriser sur le … Read More

Rsa contre bénévolat : quel message adressé® aux associations ?

Contre toute attente, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin 2018[1] vient de reconnaître la possibilité pour un Département de demander aux bénéficiaires de réaliser, sous certaines conditions, des heures de bénévolat pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Si une telle décision confirme pour le moment la légalité d’une délibération du Conseil Départemental du Haut-Rhin de février … Read More

Restructuration d’associations : l’aménagement du régime fiscal

2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et fonds de dotation. La loi de finances rectificative pour 2017(1) a apporté des aménagements applicables aux fusions et opérations assimilées réalisées par ces institutions sans but lucratif (ISBL) depuis le 1er janvier 2018. Initialement calquées sur le régime applicable aux opérations … Read More

Associations : du bénévolat au salariat, il n’y a qu’un pas !

  rédigé par Anthony BERGER lien vers sa fiche lien vers ses formations Le bénévolat demeure aujourd’hui encore l’un des rouages essentiels du fonctionnement associatif. Mélange entre force vive et bonne volonté, le bénévole apporte à l’association son temps et son savoir-faire, par définition sans rémunération ou contrepartie. Acteur philanthropique du projet associatif, s’il en est, le membre bénévole n’en … Read More

« Statut ne vaut pas vertu », oui mais…

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)[1], il est désormais question d’inscrire un nouveau type d’entreprise (l’entreprise à mission) dans notre cadre législatif, ce qui aurait pour effet de consacrer la reconnaissance de la possibilité pour les sociétés de capitaux d’œuvrer pour l’intérêt … Read More

Matinales ISBL consultants : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ? » (Lyon, 21/06/2018)

ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, organisent une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ?« . A cette occasion, seront apportés des éclairages juridiques … Read More