« Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations » Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand ont aujourd’hui un cadre légal. La loi du 31 juillet 2014 vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et […]
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PTCE : UNE FORMIDABLE AVENTURE COMMENCE Initiés par la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)s’annoncent comme une formidable aventure collaborative. Certaines étapes devront néanmoins être franchies pour pérenniser la démarche.
Matinale IFFRES 15 octobre 2014 Tour d’horizon du mécénat et des fondations dans la Recherche & l’Enseignement Supérieur. Une journée entière autour de 4 débats-table rondes : Place et perspectives du mécénat et des fondations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Comment construire un partenariat-mécénat avec les entreprises IFFRES Le financement participatif dans l’Enseignement Supérieur
« Statut fiscal des associations : comment l’optimiser ? » Exonérations et franchises Comme toute entreprise, les associations doivent optimiser leur statut fiscal. En effet, l’équilibre économique de ces structures dépend de leur capacité à augmenter leurs ressources autant qu’à maîtriser leurs charges, notamment d’impôts. C’est pourquoi une bonne connaissance des exonérations et franchises applicables au
« Faute de gestion, un risque à ne pas sous-estimer » Direction(s) n°123 septembre 2014 pp. 36 – 37 La faute de gestion est une notion juridique capitale en matière de gestion associative, dans la mesure où leurs auteurs sont susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle, c’est-à-dire sur leurs biens propres. C’est donc sur cette notion que
« Financement participatif : le nouveau cadre juridique à disposition des associations » Retrouvez le nouvel article de Colas Amblard publié aux éditions Lamy associations : « Financement participatif : le nouveau cadre juridique à disposition des associations » (Bull. actualité, n°228, juillet 2014). Pour télécharger l’article : cliquez ici
Le 19 septembre 2014 aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’Économie sociale et solidaire. »
« Loi d’Économie sociale et solidaire : nouvel élan pour le monde associatif ? » le 04 juillet 2014 Colloque organisé par le Barreau de Lyon (commission droit des associations) au Domaine Saint-Joseph à Sainte-Foy Lès Lyon en partenariat avec le Crédit Mutuel, Aon assurances, Juris-associations (Dalloz) et ISBL consultants. Cliquez ici : Programme – Bulletin d’inscription
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Cette clarification était attendue par le secteur associatif depuis très longtemps et parachève l’encadrement juridique du processus de restructuration prévu par la loi d’Economie sociale et solidaire. Ces textes
Restructuration des associations : le régime fiscal est enfin précisé ! Lire la suite »
« Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : enjeux et perspectives » Colas Amblard est intervenu lors du séminaire de réflexion organisé par l’ADDES à Paris le 17 juin. Son intervention prévue à 11h30 a porté particulièrement sur « Les enjeux de la loi pour les associations. » Programme – Inscription : cliquez ici
Colas Amblard est intervenu lors du séminaire de l’ADDES organisé le 17 juin 2014 Lire la suite »
