Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ?

La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a publié un communiqué de presse intitulé « Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ? » le 10 juin 2011. Pour en savoir plus : http://www.isbl-consultants.fr/IMG/pdf/Comunique_de_presse_Barreau_de_Lyon.pdf

Fusion d’associations : vers la fin du régime fiscal de faveur ?

Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de déficit à l’occasion d’opérations de restructuration d’associations passibles de l’impôt sur les sociétés placées sous le régime de faveur des articles 210 A et 210 B (fusion, scission, apport partiel d’actifs). Faut-il voir dans cette décision la fin de la possibilité pour les associations de bénéficier du régime fiscal de faveur jusqu’alors applicable aux opérations de fusion absorption entre ce type de personne morale ou une simple décision d’espèce ? Une première analyse s’impose qui, à n’en pas douter, en appellera d’autres concernant des opérations de restructuration très souvent pratiquées par les associations.

Panorama des hypothèses de mise en jeu de la responsabilité civile au sein des associations sportives

Retrouvez l’interview de Maître Colas AMBLARD (1) dans le cadre de la revue SPORT STRATEGIES, n°240 (nov. – déc. 2010) sur le thème des hypothèses de mise en jeu de la responsabilité civile au sein des associations sportives. Des informations qui ne manqueront pas d’intéresser l’ensemble des associations et fédérations sportives ainsi que les nombreux dirigeants sportifs professionnels et amateurs.

Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)

Formation Atelier-Débat du 9 décembre 2010 à Lyon Colas AMBLARD (Société d’avocats NPS CONSULTING) animera le 9 décembre prochain à LYON un Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.

Restructurations des associations : quels enjeux ?

La question de la restructuration des institutions sans but lucratif (ISBL) a rarement été envisagée par la doctrine. Elle risque pourtant de rejaillir au cœur des préoccupations des associations dans les tous prochains mois, en raison notamment de la diminution des subventions publiques dans de nombreux secteurs d’activités (sport, culture…). C’est pourquoi, bon nombre d’entre elles s’interrogent sur la stratégie … Read More

Les nouvelles pratiques de rémunérations des dirigeants associatifs

Depuis l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, l’exercice de la fonction de dirigeant associatif offre de nouvelles perspectives, en particulier en matière de rémunération. En effet, il est désormais possible d’être un dirigeant associatif et de percevoir une rémunération. Cette nouvelle pratique n’a pas pour effet de remettre systématiquement en cause le caractère désintéressé de la gestion de votre organisme … Read More

Association et concurrence

Texte de la question publiée au JO le 24/02/2009 page 1686 : M. Patrick Labaune appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des centres privés de danse qui se trouvent confrontés à la concurrence des maisons de quartiers de type maison pour tous ou maison des jeunes et de la culture, lesquelles proposent des … Read More

Conjoncture du secteur associatif

Comment peut-on apprécier l’impact de la crise sur les associations ? AssetFi Management Services s’est intéressé au cours du mois de juin 2010 aux évolutions du secteur associatif. Les ressources des associations ont particulièrement souffert de la crise. La moitié du financement du secteur associatif a une origine publique. Le premier effet de la crise est une baisse des financements publics … Read More