« Paquet Almunia » : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012

Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau « paquet Almunia » adopté par la Commission européenne le 20 décembre dernier, dans la mesure où l’objectif affiché demeure toujours d’éviter que les aides publiques versées à ces organismes sans but lucratif ne viennent fausser le libre jeu … Read More

Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING renforce son équipe juridique

Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous informe que son équipe juridique se renforce avec l’arrivée à compter du 1er février 2012 de Maître Quitterie DUBOUIS – BONNEFOND. Avocate au Barreau de Lyon depuis 2 ans, Maître Quitterie DUBOUIS – BONNEFOND est titulaire d’un Master Pro 2 de Droit des affaires et fiscalité et du diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) … Read More

Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous présente ses meilleurs voeux pour 2012

Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING présente à l’ensemble de ses clients et partenaires ses meilleurs vœux pour 2012. A cette occasion, nous leur assurons être présents à leur côté dans le cadre de la défense de leurs intérêts et de leurs choix stratégiques. Plus que jamais, la marque de notre Cabinet pour cette année à venir sera : disponibilité, réactivité … Read More

La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ?

L’ Association pour le Développement des Données sur l’Économie Sociale (ADDES) organise avec le soutien de la fondation Crédit Coopératif, le 24 janvier 2012 à Paris (Maison de la Chimie – 75007), un colloque sur le thème : « La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ?« .

Cooperation et regroupement des associations : les clefs du succès

Dernière Minute Coopération et regroupement des associations : les clefs du succès « Petit déjeuner-débat » du Barreau de Lyon – Commission Droit des associations – Mercredi 07 décembre 2011 (8h30 – 10h30) Intervenants : – Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Cabinet d’avocats NPS CONSULTING – Pascal GOURE, … Read More

Entreprendre et manager par l’associatif

Conférence Université Jean Moulin Lyon III, 28 novembre 2011   Dans le cadre de la semaine de l’insertion professionnelle, les étudiants de l’IUT Lyon 3 en collaboration avec l’IAE organisent une conférence lundi 28 novembre 2011 sur le thème « Entreprendre et manager par l’associatif ». Cette conférence s’organise autour de 2 tables rondes :  La première table ronde répondra à la question … Read More

NPS Consulting et les nouveaux médias sociaux

NPS Consulting est désormais présente sur Facebook et sur Twitter. Vous retrouverez sur ces réseaux, les dernières actualités postées sur notre site. N’hésitez donc pas à suivre NPS_Consulting sur Twitter et à « aimer » notre page http://www.facebook.com/pages/NPSConsultingAvocats ! A très bientôt sur vos sociaux !

Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ?

La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a publié un communiqué de presse intitulé « Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ? » le 10 juin 2011. Pour en savoir plus : http://www.isbl-consultants.fr/IMG/pdf/Comunique_de_presse_Barreau_de_Lyon.pdf

Fusion d’associations : vers la fin du régime fiscal de faveur ?

Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de déficit à l’occasion d’opérations de restructuration d’associations passibles de l’impôt sur les sociétés placées sous le régime de faveur des articles 210 A et 210 B (fusion, scission, apport partiel d’actifs). Faut-il voir dans cette décision la fin de la possibilité pour les associations de bénéficier du régime fiscal de faveur jusqu’alors applicable aux opérations de fusion absorption entre ce type de personne morale ou une simple décision d’espèce ? Une première analyse s’impose qui, à n’en pas douter, en appellera d’autres concernant des opérations de restructuration très souvent pratiquées par les associations.