FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation, Lyon, 07/11/2017

FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation Le jeudi 7 décembre 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat  (20 places disponibles).   Intervenant  : Colas AMBLARD, Docteur en … Read More

NPS consulting déménage !

Le Cabinet d’avocats NPS consulting installe ses nouveaux locaux au 1, Place Francisque REGAUD 69002 LYON   Tél. 04.72.60.86.80. Fax. 04.78.62.94.20.                                                                                   contact@npsconsulting-avocats.com                                                                                    www.npsconsulting-avocats.com    

NPS consulting intervient au Forum Entreprendre dans la Culture Auvergne Rhône-Alpes (20/11/2017)

A vos agendas ! Forum Entreprendre dans la culture Edition 2017 Les 20 et 21 novembre 2017 > 2 jours de conférences, tables rondes, ateliers…   Pour échanger, débattre, s’informer sur la création et le développement d’entreprise, les modes de financements, l’économie sociale et solidaire, les dispositifs d’accompagnement… Publics : professionnels du secteur culturel (livre, spectacle vivant, l’audiovisuel…), entreprises, secteur … Read More

Institutions Sans But Lucratif : oeuvrons ensemble pour faire de la complexité un levier de progrès

Depuis 2006, notre partenaire ISBL consultants informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer que l’entrepreneuriat associatif (depuis la loi du 31 juillet 2014, nous avons élargi notre propos à l’Économie sociale et solidaire) demande un savoir-faire particulier. Mais avant tout autre chose, c’est probablement au stade de la compréhension que la principale difficulté … Read More

Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables (éd. Juris-associations Dalloz, n°567, 01/11/2017))

Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables Colas Amblard Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III   Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal décrites aux articles L. 80 A et suivants du Livre des procédures fiscales s’avère être … Read More

NPS consulting renforce son équipe

Communiqué   Le Cabinet d’avocats NPS consulting est heureux d’annoncer l’arrivée de Maître Anthony BERGER au sein de son équipe. Avocat depuis 7 ans au Barreau de Lyon après plusieurs années passées au sein notamment de EY Law, Anthony BERGER viendra renforcer les compétences de NPS consulting à compter du 02/10/2017 dans les domaines du droit des organismes sans but … Read More

NPS consulting sera présent au Forum national des Associations et Fondations (Paris 18/10/2017)

Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à concrétiser Mercredi 18/10/2017  à 16h15 Palais des Congrès – Paris 2, Place de la Porte Maillot 75 017 Paris Depuis juin 2017, toutes les associations relevant de l’ESS doivent s’engager dans un processus d’amélioration continue de leur fonctionnement et le mettre en débat en Assemblée Générale. A partir du Guide … Read More

Intérêt général : du projet à la structure juridique (Juris-assoc. 01/07/2017)

  INTÉRÊT GÉNÉRAL : DU PROJET À LA STRUCTURE JURIDIQUE par Colas AMBLARD Docteur en droit, avocat associé NPS CONSULTING Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Juris-associations (Dalloz), n°562, 1er juillet 2017 Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique élaborée à partir de critères distinctifs doit … Read More

Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat !

La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte de la doctrine fiscale en matière de mécénat. Ces modifications attendues renforcent et clarifient la réglementation applicable aux institutions sans but lucratif (ISBL) en général, ainsi qu’aux associations en particulier.