Coronavirus-Covid19 : NPS consulting avocats ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS

Association et entreprises de l’ESS, NPS consulting s’engage pleinement à vos côtés ! L’institut ISBL en partenariat avec le Cabinet d’avocats NPS consulting et la Société IKACOM ouvre un numéro vert (gratuit) 0801280106 à disposition des associations et de l’ensemble des entreprises de l’Économie sociale et solidaire (fondation, fonds de dotation, coopérative, mutuelle). Partenaires : La Société IKACOM s’est engagée … Read More

Situation COVID-19 : Associations, délibérez à distance !

Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de Coronavirus-Covid19. Tous les domaines de la vie humaine sont concernés. C’est pourquoi, il est extrêmement important que la vie associative puisse continuer à fonctionner en cette période de confinement. Beaucoup d’associations nous interpellent pour connaître le processus à respecter pour délibérer … Read More

Coronavirus COVID-19 : Associations en difficulté, prenez les devants !

L’épisode de coronavirus place bon nombre d’associations en grande difficulté, notamment dans les secteurs culturels, évènementiels et touristiques. Suite à l’arrêté du 09 mars 2020 suivi de la déclaration du Premier ministre du 13 mars 2020 entraînant l’annulation de tout rassemblement de plus de 100 personnes, et dans l’attente des nouvelles mesures liées au probable passage au stade 3 de … Read More

Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations

En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue
 une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications. Outre le maintien du statut d’institution sans but lucratif (ISBL) que l’utilité sociale confère d’un point de vue fiscal – sans oublier la gestion bénévole et désintéressée -, ce critère en voie de consolidation sur le plan juridique permet aux associations … Read More

FORMATION du 12 mars 2020 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

FORMATION du 12 mars 2020 Le jeudi 12 mars 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).    Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat associé Société d’avocats NPS CONSULTING, il a … Read More

Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires

Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste de décisions politiques extrêmement préjudiciables pour ce secteur (suppression de l’ISF et des emplois aidés) voire même totalement indignes d’un État de(s) droit(s)[1] pour certaines d’entre elles, plusieurs initiatives récentes préfigurent incontestablement d’une volonté du gouvernement actuel de défendre plus ardemment … Read More

Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale

Colas Amblard | 19 novembre 2019 Une récente étude révèle que les recettes d’activité privées sont passées, entre 2005 et 2017, de 32 % à 42 % en part de budget cumulé du secteur associatif [1]. Faut-il s’en inquiéter ? Certes, l’on pourra toujours regretter que les associations ne soient pas mieux soutenues par les pouvoirs publics, notamment par l’octroi … Read More

Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Soirée débat du 19/12/2019

L’Institut ISBL et les Cités d’Or vous invitent à échanger autour d’un apéritif convivial le temps d’une soirée-débat animée par Karim Mahmoud-Vintam, fondateur et Délégué général des Cités d’Or, et Colas Amblard, Président de l’Institut ISBL. Cette soirée sera alimentée par l’ouvrage La gouvernance des entreprises associatives (Dalloz, août 2019) rédigé par Colas Amblard et préfacé par Karim Mahmoud-Vintam. INSCRIPTION GRATUITE … Read More

La gouvernance des entreprises associatives : nouvel ouvrage Juris-associations (Dalloz)

Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croître de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques voire même commerciales est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser … Read More

Association et entrepreneuriat : quand la confusion règne à tous les étages

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait que ce concept essentiellement économique  reste encore fortement influencé par notre Code de commerce datant de 1807 – et par conséquent l’enseignement qui en découle dans les universités et … Read More