Redressement judiciaire des association : stop ou encore ?

Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau départ pour les associations. Comment aborder, puis appréhender positivement cette étape décisive ? Descriptif de la procédure et de ses enjeux. La mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire nécessite que l’institution sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation) … Read More

Institutions sans but lucratif : comment tenir vos assemblées générales en période de crise sanitaire ?

Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire nationale et à l’étranger, comment faire fonctionner votre institution sans but lucratif (ISBL) dans des conditions régulières ? Des ordonnances du 25 mars 2020 applicables aux associations, mutuelles, coopératives ainsi qu’aux fondations et fonds de dotation organisent la possibilité de délibérer sous … Read More

Fiscalité : un levier puissant pour la gouvernance associative

Colas Amblard | 25 mars 2020 La maîtrise du régime fiscal constitue un élément incontournable dans l’élaboration des modes de gouvernance des associations. Démonstration. Les dirigeants associatifs ne doivent plus simplement appréhender la règle fiscale comme une contrainte, mais comme un véritable outil stratégique au service du développement de leur association. Objectifs associatifs Les règles fiscales applicables aux organismes sans … Read More

Coronavirus-Covid19 : NPS consulting avocats ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS

Association et entreprises de l’ESS, NPS consulting s’engage pleinement à vos côtés ! L’institut ISBL en partenariat avec le Cabinet d’avocats NPS consulting et la Société IKACOM ouvre un numéro vert (gratuit) 0801280106 à disposition des associations et de l’ensemble des entreprises de l’Économie sociale et solidaire (fondation, fonds de dotation, coopérative, mutuelle). Partenaires : La Société IKACOM s’est engagée … Read More

Situation COVID-19 : Associations, délibérez à distance !

Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de Coronavirus-Covid19. Tous les domaines de la vie humaine sont concernés. C’est pourquoi, il est extrêmement important que la vie associative puisse continuer à fonctionner en cette période de confinement. Beaucoup d’associations nous interpellent pour connaître le processus à respecter pour délibérer … Read More

Coronavirus COVID-19 : Associations en difficulté, prenez les devants !

L’épisode de coronavirus place bon nombre d’associations en grande difficulté, notamment dans les secteurs culturels, évènementiels et touristiques. Suite à l’arrêté du 09 mars 2020 suivi de la déclaration du Premier ministre du 13 mars 2020 entraînant l’annulation de tout rassemblement de plus de 100 personnes, et dans l’attente des nouvelles mesures liées au probable passage au stade 3 de … Read More

Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations

En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue
 une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications. Outre le maintien du statut d’institution sans but lucratif (ISBL) que l’utilité sociale confère d’un point de vue fiscal – sans oublier la gestion bénévole et désintéressée -, ce critère en voie de consolidation sur le plan juridique permet aux associations … Read More

FORMATION du 12 mars 2020 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

FORMATION du 12 mars 2020 Le jeudi 12 mars 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).    Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat associé Société d’avocats NPS CONSULTING, il a … Read More

Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires

Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste de décisions politiques extrêmement préjudiciables pour ce secteur (suppression de l’ISF et des emplois aidés) voire même totalement indignes d’un État de(s) droit(s)[1] pour certaines d’entre elles, plusieurs initiatives récentes préfigurent incontestablement d’une volonté du gouvernement actuel de défendre plus ardemment … Read More

Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale

Colas Amblard | 19 novembre 2019 Une récente étude révèle que les recettes d’activité privées sont passées, entre 2005 et 2017, de 32 % à 42 % en part de budget cumulé du secteur associatif [1]. Faut-il s’en inquiéter ? Certes, l’on pourra toujours regretter que les associations ne soient pas mieux soutenues par les pouvoirs publics, notamment par l’octroi … Read More