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Associations et pouvoir de licencier après un changement de président

Le renouvellement de la présidence d’une association doit conduire à vérifier les pouvoirs effectivement exercés par ses cadres dirigeants. Dans un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation confirme qu’un directeur de structure ne pouvait licencier une salariée en s’appuyant sur une ancienne subdélégation, alors que la nouvelle délégation consentie au directeur général

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Paiement sur biens personnels : quand les impôts de l’association rattrapent son président

Sur les cinq comptes bancaires d’une association toulousaine transitaient des paiements que celle-ci disait encaisser pour le compte de tiers. Lors du contrôle fiscal, elle n’a pu produire ni mandat ni comptabilité permettant de suivre ces sommes. L’administration a reconstitué son chiffre d’affaires, puis réclamé la TVA et l’impôt sur les sociétés. Le 30 juillet

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TVA : quand la boutique en ligne révèle la gestion intéressée d’une association

Une association peut-elle conserver son exonération de TVA lorsqu’elle fait la promotion d’une société détenue et dirigée par ses propres responsables ? Dans un jugement du 10 juin 2026, le tribunal administratif de Dijon a examiné le parcours d’achat du client et le sort des recettes. Ces deux éléments ont révélé à qui profitait réellement

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TVA 2027 : votre association est-elle vraiment prête pour le passage au CIBS ?

La recodification ne crée pas, en principe, de nouvel impôt, mais elle peut fragiliser certaines exonérations : un audit fiscal s’impose avant le 1er janvier 2027. À compter du 1er janvier 2027, la TVA sera principalement régie par le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), tandis que le CGI

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Publication du rapport national NPS CONSULTING AVOCATS sur le régime fiscal des EBE dans le cadre de TZCLD

NPS CONSULTING AVOCATS a remis au Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) un rapport d’analyse juridique consacré au régime fiscal applicable aux entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

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Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS

La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont expressément tenus d’obtenir, de conserver et d’actualiser des informations exactes sur leurs bénéficiaires effectifs[1]. Cette évolution marque une inflexion importante : le

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Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant

Face à la raréfaction des financements publics, la coopération s’impose de plus en plus comme une condition de soutenabilité du secteur associatif et, plus largement, de l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Toutefois, la viabilité opérationnelle des différents modes opératoires possibles dépend du traitement fiscal, initialement conçu pour l’économie marchande. La contraction durable des financements publics, dans

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Élections municipales 2026 : faire des centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux

La désertification médicale s’est imposée comme un enjeu de première préoccupation locale : difficultés d’accès au médecin traitant, allongement des délais de rendez-vous, renoncements aux soins et report vers les urgences. Dans cette séquence pré-électorale, une commune (ou une intercommunalité) peut inscrire dans son programme une politique structurante, immédiatement lisible et juridiquement outillée : créer

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La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux

  La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs : mutualisation des moyens, renforcement de l’impact sociétal, amélioration de la gestion ou adaptation à un environnement en mutation (changement législatif, contraintes imposées par la puissance publique ou diminution des subventions). Toutefois, contrairement aux fusions

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