Le 23 août 2026, à la tribune des AMFiS, Jean-Luc Mélenchon a placé la rentrée de La France insoumise sous une proposition stratégique : « la victoire est possible ». Il a inscrit cette perspective dans la préparation immédiate de l’élection présidentielle de 2027 et dans l’affrontement annoncé autour du budget de l’État.[1] La présente contribution sur les éco-régions doit partir de ce moment politique. Si la victoire est possible, il ne suffit plus d’indiquer une direction : il faut rendre la bifurcation gouvernable et les écos-régions, territorialement opératoires et démocratiquement appropriables.
La présente contribution entend répondre directement à cette invitation civique. Jean-Luc Mélenchon a lui-même écarté, aux AMFiS 2026, la figure de l’« homme providentiel » : « Je fais ma part du travail, mais je ne suis pas un homme providentiel et je n’y ai jamais prétendu. C’est de la responsabilité de chacun. » Prendre au sérieux cette affirmation conduit chaque citoyenne et chaque citoyen, chaque association et chaque organisation de l’ESS, à se saisir d’une part du programme, à l’éprouver par les savoirs du terrain, à le compléter et à contribuer collectivement aux conditions de la victoire.
La présente contribution procède de cette démarche : il ne commente pas de l’extérieur le projet des éco-régions ; il propose de l’armer démocratiquement et opérationnellement.
L’urgence est présente : au 12 août 2026, plus de 40 000 personnes subissaient déjà des coupures d’eau potable au robinet dans une cinquantaine de départements.[2] À la fin de juillet, l’Office français de la biodiversité recensait 1 373 petits cours d’eau en rupture d’écoulement ou en assec, soit 43 % des stations observées et la situation la plus critique enregistrée à cette date depuis la création du réseau ONDE en 2012.[3]
La crise hydrique atteint aussi le système énergétique : en juin puis en août 2026, la faiblesse des débits et la température excessive de plusieurs fleuves ont entraîné des réductions ou interruptions de production de réacteurs nucléaires afin, notamment, de respecter les limites thermiques protégeant les milieux aquatiques.[4]
La vulnérabilité est également sociale : au 1er janvier 2025, environ 3,9 millions de résidences principales, soit 12,7 % du parc, restaient classées F ou G ; le total atteignait 5,4 millions pour l’ensemble des logements.[5]
La révision du calcul du DPE entrée en vigueur en 2026 a reclassé plusieurs centaines de milliers de logements chauffés à l’électricité sans travaux. Elle modifie leur étiquette et leur appréciation carbone ; elle ne répare ni l’inconfort d’été, ni l’humidité, ni l’isolation. La rénovation doit donc devenir une politique éco-régionale de santé, de justice sociale, de sobriété et d’adaptation aux canicules.
La pollution complète ce tableau. Santé publique France estime qu’environ 40 000 décès annuels sont attribuables à l’exposition prolongée aux particules fines PM2,5 ; l’ANSES relie l’exposition de long terme aux maladies cardiovasculaires, aux maladies respiratoires chroniques et au cancer du poumon.[6]
Quant à la loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, elle ouvre, sous conditions et pour certains usages, des dérogations concernant notamment l’acétamipride et le flupyradifurone.[7] Le Conseil d’État avait relevé que l’acétamipride présente une incidence environnementale avérée, qu’il est classé très toxique pour la vie aquatique et qu’il peut intégrer le cycle de l’eau.[8]
La proposition de Jean-Luc Mélenchon et LFI de substituer aux régions actuelles treize « éco-régions » organisées à partir des sous-bassins versants ouvre un débat qui dépasse de très loin le découpage administratif. Elle pose une question constituante : autour de quelles réalités la République doit-elle organiser ses pouvoirs lorsque le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, l’épuisement des sols et la raréfaction de l’eau rendent matériellement impossible la poursuite des politiques d’attractivité et de concurrence territoriale ?
L’intuition est forte. Les limites institutionnelles ne peuvent plus ignorer les continuités écologiques dont dépend toute vie sociale. L’eau circule, les pollutions se déplacent, les forêts et les sols régulent le climat, les risques se propagent sans respecter les frontières administratives. Le principe de solidarité écologique, déjà inscrit à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, commande précisément de prendre en compte les interactions entre écosystèmes, êtres vivants et milieux dans les décisions publiques ayant une incidence notable sur l’environnement. L’éco-région pourrait ainsi donner une traduction politique et territoriale à ce principe demeuré trop souvent abstrait.
Mais un déplacement de frontières ne produit pas, à lui seul, une bifurcation. Une région redessinée autour de l’eau peut continuer à gouverner verticalement, financer par appels à projets, sous-traiter l’action publique, mettre les territoires en concurrence et réduire les habitants à des usagers consultés après les arbitrages. Elle peut même ajouter une strate technocratique aux dispositifs existants. Selon nous, l’éco-région ne deviendra une institution écologique qu’à trois conditions indissociables : partir des besoins et des vulnérabilités réellement observés ; organiser la coopération plutôt que la concurrence ; donner un pouvoir effectif aux habitants et aux organisations par lesquelles ils agissent déjà.
C’est ici que l’économie sociale et solidaire (ESS), et tout particulièrement la vie associative, deviennent stratégiques. Non parce qu’elles constitueraient un palliatif chargé d’accompagner des politiques conçues ailleurs, mais parce qu’elles forment déjà une infrastructure territoriale de connaissance, de prévention, d’expérimentation, de production et de démocratie. Associations naturalistes, structures d’éducation populaire, régies de quartier, coopératives agricoles et énergétiques, mutuelles, ressourceries, entreprises d’insertion, centres sociaux, réseaux de solidarité, conservatoires d’espaces naturels, sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) : ces organisations rendent visibles les interdépendances, détectent les besoins faibles avant qu’ils ne deviennent des crises, construisent des capacités collectives et produisent des biens et services soustraits, au moins partiellement, à la logique de rentabilité financière.
La thèse défendue ici est donc la suivante : les éco-régions ne pourront devenir le maillon territorial de la planification écologique qu’en reconnaissant l’ESS et les associations comme des institutions du territoire, dotées de droits, de moyens et d’une place organisée dans la décision publique. L’enjeu n’est pas de leur déléguer à bas coût les défaillances de l’État, mais de combiner puissance publique, savoirs scientifiques, expertise d’usage, initiative citoyenne et capacité économique non lucrative.
Cette articulation permet de relier l’éco-région au nouveau communalisme proposé par l’Institut La Boétie : la commune comme lieu de souveraineté populaire et de préfiguration, l’éco-région comme échelle de coordination écologique, l’État comme garant de l’égalité, des droits et de la planification nationale.
L’ESS peut, dans cette perspective, contribuer à l’émergence d’un paradigme a-capitaliste : non pas une économie qui ignorerait toute entreprise, tout échange ou tout financement, mais une organisation de la production dans laquelle le capital cesse de commander les finalités, la gouvernance et l’affectation de la valeur. Par la primauté du projet collectif, la gouvernance démocratique, la lucrativité limitée, les réserves impartageables et la propriété coopérative ou commune, associations, coopératives, mutuelles et fondations rendent possible une économie orientée vers les besoins, les droits et les limites écologiques. L’éco-région offrirait l’échelle de planification permettant à ces formes de ne plus rester périphériques, mais de structurer les filières essentielles (et les communs territoriaux.
Quel chemin pourrait être suivi pour la mise en œuvre de ce projet de transition ? Il faut dès lors suivre une progression rigoureuse : définir ce que l’éco-région change dans l’ordre territorial ; identifier les capacités spécifiques de l’ESS et des associations ; les inscrire dans une économie circulaire et une responsabilité territoriale des organisations ; puis construire les institutions démocratiques capables de transformer ces ressources sociales en pouvoir collectif sans abandonner l’exigence d’égalité républicaine.* *
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I. L’éco-région : faire coïncider l’organisation politique avec les conditions matérielles de la vie
1. Une institution de planification, non une simple circonscription hydrographique
Dans sa présentation de juillet 2026, Jean-Luc Mélenchon assigne aux éco-régions la gestion complète du cycle de l’eau, de sa qualité, des sols, de la biodiversité, des forêts, de l’air, des mobilités et de la prévention des risques climatiques. Les sous-bassins versants fourniraient la trame du découpage, corrigée afin de respecter les réalités culturelles vécues. Cette proposition se distingue donc d’un calque des organismes existants de l’eau. La France dispose déjà de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaborés à l’échelle de grands bassins hydrographiques, et de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à des échelles plus locales. L’éco-région prétend franchir un seuil supplémentaire : non plus seulement administrer une politique sectorielle de l’eau, mais réordonner plusieurs compétences publiques autour des interdépendances écologiques.
Le programme L’Avenir en commun, édition 2026,[9] permet désormais de préciser le noyau institutionnel du projet. Il propose de « redécouper les Régions à partir des bassins versants » et de leur confier l’eau comme première responsabilité. Le bassin-versant n’est donc pas un simple thème de politique publique : il devient le principe matériel du découpage, parce qu’il relie l’amont et l’aval d’un même cycle hydrologique. Les agences de l’eau et les bassins existants doivent en former le socle, avec l’objectif de « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ». La commune demeure parallèlement l’ « échelon vital de la démocratie » et doit être pleinement associée aux décisions et aux investissements.
Les prérogatives annoncées excèdent toutefois la seule police de l’eau : elles appellent une conduite intégrée de l’air, des forêts, de la biodiversité, des sols, de leur perméabilité et de leur végétalisation, des mobilités, des littoraux, de la prévention des risques et de la santé environnementale. Le programme prévoit ainsi des défenseurs de la nature au niveau communal, des assemblées citoyennes régionales pour les projets d’aménagement et d’investissement, ainsi qu’un renforcement de l’ingénierie territoriale. L’éco-région se dessine dès lors comme une collectivité de planification écologique : elle organise les interdépendances du vivant, tandis que la commune identifie les besoins, délibère et met en œuvre au plus près des habitants.
Ce déplacement constituerait un pas considérable dans la décentralisation, mais il ne saurait être décrit comme un simple transfert de compétences.
Lorsque Jean-Luc Mélenchon affirme que « le changement climatique ouvre une ère totalement nouvelle de la civilisation humaine » et qu’il faut, en conséquence, « changer la nature de l’État », il pose une transformation de son principe d’organisation : partir des conditions écologiques de la vie et articuler planification nationale, bassins-versants et démocratie communale.
Un éventuel pouvoir normatif éco-régional pourrait rendre cette planification effective – par exemple pour fixer des règles territoriales plus protectrices en matière de prélèvements, d’artificialisation ou de restauration des milieux -, mais il n’est pas explicitement consacré par le programme publié. Il doit donc être débattu et juridiquement encadré : compétences précisément attribuées par la loi, respect de l’indivisibilité de la République, contrôle du juge et socle national identique de droits. Cette précaution est d’autant plus nécessaire que le même programme refuse le « droit à la différenciation » afin de garantir l’égalité entre les citoyens.
Cette ambition est justifiée. La qualité d’un cours d’eau dépend de l’agriculture en amont, de l’imperméabilisation urbaine, des prélèvements industriels, de l’état des zones humides, de la forêt, de l’assainissement, des usages domestiques et de la température. La mobilité, l’habitat, l’alimentation, l’énergie et l’aménagement ne sont donc pas des politiques juxtaposées : elles constituent le métabolisme d’un territoire. L’éco-région doit rendre gouvernable ce système d’interactions.
Elle devrait, en conséquence, être définie par 4 fonctions :
- Connaître, en produisant une représentation partagée des ressources, des flux, des risques, des inégalités et des besoins ;
- Planifier, en fixant des objectifs opposables de sobriété, de restauration écologique, de réduction des vulnérabilités et de satisfaction des besoins essentiels ;
- Coordonner, en reliant les communes, départements, services de l’État, opérateurs publics, acteurs économiques, organisations de l’ESS et habitants ;
- Garantir, en assurant que les décisions locales respectent les limites écologiques comme l’égalité entre territoires et entre groupes sociaux.
Ainsi comprise, l’éco-région ne remplace ni la commune, ni l’État. Elle traite les interdépendances que la commune ne peut résoudre seule et territorialise la planification que l’État ne peut conduire depuis la capitale. Son principe directeur n’est pas la subsidiarité au sens d’un retrait de l’État, mais la combinaison des échelles : décider au plus près lorsque cela est possible, coordonner au niveau du système écologique pertinent, garantir nationalement les droits et les solidarités.
La clarification constitutionnelle doit donc précéder le découpage cartographique : l’éco-région sera-t-elle une région de droit commun redessinée, une collectivité territoriale d’un type nouveau ou une autorité de planification coordonnant des collectivités existantes ? De cette qualification dépendront son mode d’élection, son autonomie financière, l’étendue de son pouvoir réglementaire et ses rapports avec les préfets, départements, communes, établissements publics territoriaux de bassin et agences de l’eau. Sans réponse, le risque serait d’ajouter un niveau administratif ; avec des compétences lisibles et des moyens propres, la réforme peut réellement rapprocher la décision de l’écosystème et des citoyens.
2. Une rupture avec la région compétitive — à condition de changer les indicateurs
La critique insoumise des régions issues de la réforme de 2015 vise leur fonction économique : accroître leur taille pour les placer dans la compétition européenne, attirer les capitaux, développer une marque territoriale et concentrer les infrastructures.
L’éco-région inverse théoriquement cette hiérarchie. Le territoire n’est plus un stock de ressources destiné à améliorer sa position concurrentielle ; il devient une communauté humaine inscrite dans un milieu vivant dont elle doit préserver les capacités de reproduction.
Cette rupture doit être vérifiable. Tant que la réussite régionale restera mesurée par le produit intérieur brut, le volume d’investissements attirés, la fréquentation touristique ou la valeur foncière, le nouvel intitulé ne changera pas les arbitrages. Il faut instituer un tableau de bord éco-régional comprenant notamment : état quantitatif et qualitatif de l’eau ; artificialisation et fonctionnalité des sols ; état des continuités écologiques ; émissions territoriales directes et importées ; exposition différenciée aux risques ; accessibilité des services essentiels ; précarité énergétique et hydrique ; autonomie alimentaire ; flux de matières ; taux de réemploi, de réparation et de valorisation ; qualité de l’emploi ; temps de participation citoyenne ; capacité associative et coopérative du territoire.
Ces indicateurs ne doivent pas être conçus uniquement par des experts. Leur sélection est un acte politique, car mesurer détermine ce qui compte. Ils doivent résulter d’une délibération associant chercheurs, agents publics, syndicats, organisations environnementales et sociales, acteurs économiques, citoyens tirés au sort et élus. Ils doivent être publiés en données ouvertes, territorialisés à une maille assez fine pour révéler les inégalités et discutés chaque année dans une assemblée citoyenne.
3. Une réforme qui doit affronter ses difficultés plutôt que les contourner
Une contribution militante crédible doit traiter les objections les plus solides :
- Premièrement, les bassins écologiques et les appartenances humaines ne coïncident jamais parfaitement : un découpage exclusivement hydrographique pourrait fragmenter des espaces culturels, économiques et démocratiques constitués. La référence aux sous-bassins et aux réalités vécues est donc pertinente, mais elle suppose une méthode publique de délimitation, contradictoire et révisable, non une carte arrêtée depuis le sommet ;
- Deuxièmement, l’eau est déjà gouvernée par des institutions de bassin : il serait coûteux et dangereux d’effacer leurs compétences, leurs données et leurs personnels. La réforme doit partir d’un audit : ce qui doit être intégré, articulé, démocratisé ou maintenu. La création des éco-régions doit simplifier les responsabilités et non superposer un nouveau pouvoir aux agences de l’eau, comités de bassin, établissements publics territoriaux de bassin, SAGE, régions et intercommunalités ;
- Troisièmement, une politique fondée sur la seule adaptation peut devenir une gestion socialement inégalitaire de la catastrophe. Prévenir les inondations ou les canicules est indispensable ; réduire les causes du dérèglement et transformer les systèmes productifs l’est autant. Chaque plan éco-régional doit donc comporter deux budgets carbone et matière : l’un consacré à l’atténuation, l’autre à l’adaptation, avec une évaluation de leurs effets distributifs ;
- Enfin, la planification écologique exige des arbitrages conflictuels : les usages agricoles, industriels, domestiques et écologiques de l’eau ne s’accordent pas spontanément. La coopération ne signifie pas le consensus permanent. Elle suppose des règles, une transparence des intérêts, une hiérarchie des usages, des autorités capables de décider et des voies de recours. L’ESS ne dispense pas de la puissance publique ; elle permet de l’informer, de la démocratiser et d’en élargir les capacités d’action.
4. Les méga-bassines : le conflit qui oblige à démocratiser le partage de l’eau
Les retenues de substitution, couramment appelées « méga-bassines », concentrent les contradictions auxquelles les éco-régions devront répondre. Elles stockent en surface de l’eau prélevée principalement en hiver dans les nappes ou les cours d’eau, afin de la rendre disponible pour l’irrigation estivale. Leurs défenseurs soutiennent qu’un prélèvement hivernal encadré peut substituer des pompages d’été plus dommageables et sécuriser certaines productions ; Leurs opposants contestent les volumes de référence, les effets cumulés des prélèvements, le financement public d’un accès bénéficiant à un nombre limité d’exploitations et le maintien d’un modèle agricole fortement consommateur d’eau. Vie-publique[10] souligne à la fois la finalité de substitution et l’intensité de ces controverses.
L’accusation d’accaparement ne doit donc pas être traitée comme un simple slogan : elle pose une question de droits d’usage. Qui accède à l’eau stockée ? Selon quels critères ? Au détriment de quels milieux, usages domestiques, agriculteurs non raccordés ou besoins futurs ? Qui finance l’ouvrage et qui supporte le risque écologique ? Une ressource commune ne peut être répartie par la seule antériorité des prélèvements ni par la capacité d’investissement des bénéficiaires.
Le stockage à ciel ouvert entraîne par ailleurs une évaporation réelle, variable selon la surface, la température, le vent, l’humidité, la durée de stockage et la conception de l’ouvrage. Il serait imprudent d’appliquer un taux unique à toutes les bassines : les estimations publiées sont situées et controversées. Mais il serait tout aussi erroné de traiter ces pertes comme négligeables dans un climat plus chaud.
Chaque projet doit donc publier un bilan hydrologique complet : volumes prélevés, pertes mesurées, recharge effective de la nappe, économies obtenues, cultures desservies, effets cumulés à l’échelle du sous-bassin et scénarios climatiques futurs.
L’éco-région devrait soumettre tout stockage de grande capacité à cinq règles : priorité absolue à l’eau potable et aux besoins vitaux des écosystèmes ; débat citoyen de sous-bassin en amont de l’autorisation ; conditionnement des aides publiques à une trajectoire agroécologique et à des économies vérifiables ; gouvernance pluraliste incluant agriculteurs non bénéficiaires, associations, salariés, scientifiques et usagers ; révision ou suspension automatique des autorisations lorsque les seuils écologiques ne sont plus respectés. La solution ne réside pas dans un choix abstrait entre toute retenue et aucune retenue, mais dans la souveraineté démocratique sur les usages, la sobriété et la transformation du système agricole.
5. Une seule santé : traiter ensemble eau, air, sols, logement et alimentation
L’éco-région doit adopter une doctrine de santé environnementale territoriale. Les particules fines proviennent notamment du transport, du chauffage, de l’industrie et de l’agriculture ; elles traversent les limites communales et touchent également les espaces ruraux. Les pesticides et leurs métabolites circulent entre sols, eaux, aliments et organismes vivants. Les logements mal isolés accroissent l’exposition au froid, à la chaleur, à l’humidité et aux moisissures. Les canicules aggravent les effets de la pollution atmosphérique et les inégalités d’exposition.
Il faut donc créer dans chaque éco-région un observatoire “Une seule santé”, articulant agences régionales de santé qu’il conviendra de réformer, associations agréées de surveillance de l’air, organismes de recherche, mutuelles, associations de malades, syndicats de travailleurs exposés et collectifs environnementaux. Il publierait des cartes fines des expositions cumulées, organiserait la veille des signaux faibles et déclencherait des plans de réduction à la source. Sa mission ne serait pas seulement de mesurer les maladies, mais de rendre visibles les décisions économiques et d’aménagement qui les produisent.
Les organisations de l’ESS peuvent agir à toutes les étapes : accompagnement à la rénovation performante, auto-réhabilitation encadrée, mobilités actives et partagées, alimentation biologique accessible, prévention mutualiste, médiation sanitaire, surveillance citoyenne et soutien juridique aux populations exposées. Cette action doit compléter des normes contraignantes et des services publics renforcés ; elle ne doit jamais servir à socialiser les dommages tout en laissant leurs causes aux intérêts privés.
II. L’ESS et les associations : l’infrastructure territoriale qui manque au projet Eco-Régions
1. Produire la connaissance fine : voir ce que les cartes administratives ne voient pas
L’action écologique commence par une question apparemment simple : que se passe-t-il réellement ici ? Les bases nationales et les modèles scientifiques sont indispensables, mais ils ne perçoivent pas toujours la source qui se tarit, la personne âgée isolée lors d’une canicule, la disparition locale d’un pollinisateur, le renoncement alimentaire d’une famille, le chemin emprunté quotidiennement faute de transport, l’atelier disponible pour une activité de réemploi ou le conflit d’usage qui monte autour d’un captage.
Les associations disposent de trois qualités difficiles à produire administrativement :
- La première est la capillarité : implantées dans les quartiers, villages, vallées et bassins de vie, elles entretiennent des relations continues avec des populations que les dispositifs de consultation atteignent peu,
- La deuxième est la durée : beaucoup accumulent des observations, des archives, des savoir-faire et une mémoire des transformations sur plusieurs décennies,
- La troisième est la pluralité des savoirs : elles relient connaissance naturaliste, expérience professionnelle, usages ordinaires, récit historique et perception sociale des risques.
Cette contribution n’a rien d’anecdotique. L’Office français de la biodiversité rappelle que les données issues du suivi des espèces, des milieux et des pressions constituent un socle nécessaire à la définition et à l’évaluation des politiques publiques. Or de nombreux réseaux reposent sur la participation d’associations, de bénévoles et de sciences participatives. La même logique vaut pour la précarité, la santé environnementale, les mobilités ou l’alimentation : les structures de proximité détectent des signaux faibles que les agrégats statistiques révèlent tardivement et, le plus souvent, imparfaitement.
Chaque éco-région pourrait donc créer un Observatoire citoyen du vivant et des besoins vitaux, sans absorber les associations dans l’administration. Cet observatoire aurait pour missions de :
- Fédérer les données publiques, scientifiques, associatives et citoyennes selon des protocoles transparents,
- Financer durablement les fonctions d’observation, y compris le temps bénévole, la formation et l’équipement,
- Permettre des alertes publiques documentées et protéger l’indépendance des organismes qui les émettent,
- Produire des diagnostics par sous-bassin et par bassin de vie,
- Croiser systématiquement données écologiques et sociales ;
- Documenter les controverses au lieu de fabriquer artificiellement un consensus.
La connaissance associative ne doit, ni être romantisée ni tenue pour infaillible. Elle doit pouvoir être discutée, vérifiée et mise en relation avec les méthodes scientifiques. Réciproquement, la standardisation technique ne doit pas évincer les savoirs situés. Le bon modèle est celui d’une expertise pluraliste organisée, dotée de protocoles communs et d’un droit au désaccord.
Dans cette architecture, une réserve citoyenne écologique, conçue dans le prolongement de la culture du risque, de la vigilance et de l’entraide défendue par Jean-Luc Mélenchon et LFI, pourrait devenir le réseau de veille de proximité des éco-régions.
L’enjeu est considérable : selon l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, [11] le rendement moyen des réseaux de distribution n’était que de 79,2 % en 2024 ; environ 21 % de l’eau potable introduite dans les réseaux, soit plus d’un litre sur cinq, était donc perdue par fuite. Les réservistes, formés et coordonnés par les services publics de l’eau, pourraient repérer et géolocaliser les indices visibles – résurgences anormales, chaussées constamment humides, affaissements, variations inhabituelles de pression ou de débit -, transmettre des signalements qualifiés et participer aux campagnes locales de recherche. Ils ne se substitueraient ni aux agents, ni aux exploitants : la sectorisation, l’écoute acoustique, les capteurs, la localisation précise, l’ouverture des chaussées et les réparations demeureraient des opérations professionnelles. La réserve permettrait en revanche d’accélérer la détection, de rendre publiques les pertes par secteur et de contrôler leur traitement.
Pour résoudre durablement le problème, le signalement doit déboucher sur un programme public de connaissance patrimoniale, de renouvellement et de réparation priorisé selon les pertes, la vulnérabilité des populations et l’état des nappes. Les éco-régions pourraient créer des équipes publiques et coopératives de diagnostic et de maintenance, mutualisées avec les petites collectivités, publier un délai maximal de prise en charge des alertes et réserver une enveloppe pluriannuelle aux réseaux les moins performants. La participation citoyenne deviendrait ainsi un outil de contrôle et d’anticipation ; elle ne servirait pas à masquer le sous-investissement ni à remplacer des emplois qualifiés par du bénévolat.
2. Prévenir et anticiper : passer de la réaction à la résilience organisée
L’actuel modèle public intervient souvent lorsque la crise est déclarée : inondation, mégafeu, rupture d’approvisionnement, saturation des urgences, menaces sur la biodiversité et le vivant (faune et flore) , effondrement d’une filière ou isolement massif.
Les associations, parce qu’elles travaillent dans la continuité, peuvent agir avant le basculement :
- Elles contribuent d’abord à la culture du risque : cartographie participative des zones vulnérables, mémoire des événements passés, formation aux conduites à tenir, repérage des personnes fragiles, exercices locaux, médiation des messages scientifiques,
- Elles participent ensuite à la prévention primaire : restauration de haies et de zones humides, éducation à l’environnement, lutte contre la précarité énergétique, mobilité solidaire, prévention sanitaire, jardins partagés, accompagnement des changements agricoles,
- Elles renforcent enfin la capacité de réponse : réserves citoyennes, réseaux d’entraide, lieux d’accueil, distributions, transport de proximité et reconstruction des liens après la catastrophe.
Cette capacité doit devenir une fonction reconnue de l’éco-région. Il conviendrait d’élaborer, dans chaque sous-bassin, un contrat territorial de prévention et d’anticipation conclu pour plusieurs années entre acteurs publics, associations, mutuelles, coopératives, syndicats et opérateurs essentiels. Le contrat identifierait les vulnérabilités, les responsabilités, les moyens disponibles, les seuils d’alerte et les scénarios de continuité. Il financerait des capacités permanentes plutôt que des opérations ponctuelles.
Ce point est politiquement essentiel : demander aux associations de compenser bénévolement l’insuffisance des services publics reproduirait le désengagement que l’éco-région prétend dépasser. La prévention est un investissement collectif. Elle exige des conventions pluriannuelles, des emplois qualifiés, un financement de l’ingénierie et des réserves mobilisables. Le bénévolat doit rester une liberté civique, non devenir la variable d’ajustement d’une planification sous-financée.
3. Expérimenter et généraliser : transformer les innovations sociales en politiques publiques
L’ESS invente souvent à partir de besoins délaissés : coopératives citoyennes d’énergie, foncières solidaires, habitats participatifs, épiceries sociales, tiers-lieux, ateliers vélo, monnaies locales, entreprises à but d’emploi, plateformes coopératives, productions et achats groupés, mobilité rurale ou filières alimentaires de proximité. Sa valeur ne tient pas seulement à l’innovation d’un service ; elle réside dans la gouvernance, la répartition de la valeur, l’association des usagers et l’ancrage des décisions.
L’éco-région doit organiser un passage de l’expérimentation à la garantie collective : trop de projets démontrent leur utilité avant de disparaître à la fin d’un appel à projets. Un fonds éco-régional d’innovation et de coopération pourrait financer trois phases : émergence, consolidation, essaimage. L’accès au financement dépendrait non d’une promesse d’impact isolée mais de la contribution aux objectifs du plan, de la gouvernance démocratique, de la coopération avec l’écosystème local et de l’accessibilité sociale.
La généralisation ne signifie pas la duplication mécanique d’un modèle. Une solution n’est territoriale que si elle peut être adaptée par ceux qui l’utilisent. Les communs de connaissance, licences ouvertes, centres de ressources et réseaux de pairs permettront de diffuser les méthodes sans transformer l’innovation sociale en marché capté par quelques opérateurs.
4. Produire autrement : satisfaire les besoins avant de rémunérer le capital
L’ESS répond aux exigences de l’éco-région par ses principes juridiques et économiques : but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, lucrativité encadrée et impartageabilité de réserves pour les entreprises relevant du cadre légal de 2014.[12] Ces caractéristiques ne rendent aucune organisation vertueuse par nature, mais elles réduisent la pression de court terme exercée par le capital et permettent d’affecter durablement des ressources à une finalité collective.
Les SCIC offrent à cet égard un instrument particulièrement adapté. Elles peuvent associer salariés, usagers, collectivités, bénévoles, producteurs et partenaires dans une même entreprise. Elles conviennent aux régies énergétiques citoyennes, aux plateformes alimentaires, aux mobilités partagées, à la gestion de lieux communs ou aux filières de matériaux. Les associations conservent, quant à elles, une capacité singulière à faire émerger les besoins, organiser l’engagement et défendre des causes sans subordonner leur objet à un marché solvable. Les mutuelles portent une logique de prévention et de mutualisation des risques. Les fondations et fonds de dotation peuvent mobiliser des patrimoines, à condition que leur action s’inscrive dans une stratégie publique et ne substitue pas la philanthropie à l’impôt.
Les éco-régions devraient consacrer une préférence de coopération : avant tout investissement majeur, examiner si l’objectif peut être atteint par un service public, un commun ou une structure de l’ESS gouvernée avec les parties prenantes. Cette préférence ne saurait prendre la forme d’un favoritisme contraire au droit de la commande publique. Elle doit être traduite par des marchés allotis, des clauses sociales et environnementales liées à l’objet, des réservations autorisées, des conventions juridiquement qualifiées, des achats responsables et, lorsque les conditions sont réunies, des services d’intérêt économique général.
Autrement dit, le droit doit servir la transformation sans masquer la nature des relations financières.
III. De l’économie circulaire à la responsabilité territoriale des organisations : fermer les boucles, ouvrir la gouvernance
1. L’économie circulaire comme politique de sobriété matérielle et de justice sociale
L’économie circulaire ne peut être réduite au recyclage. Elle commence par la sobriété : éviter l’extraction et la production inutiles, partager les usages, allonger la durée de vie, réparer, réemployer, réutiliser, puis seulement recycler ce qui ne peut l’être autrement. Elle oblige à cartographier les flux entrants et sortants du territoire : eau, énergie, biomasse, alimentation, matériaux de construction, équipements, déchets, compétences et capitaux.
Les acteurs de l’ESS occupent déjà une position centrale dans le réemploi et la réparation : ressourceries, recycleries, réseaux Emmaüs et Envie, ateliers d’insertion, garages solidaires, cafés citoyens, matériauthèques et plateformes de mutualisation. L’ADEME souligne que ces structures allongent la durée de vie des objets, créent des emplois et rendent des biens accessibles à prix réduit. Elles réunissent ainsi trois objectifs que le marché traite séparément : réduction des flux de matières, inclusion par l’activité et pouvoir d’achat.
L’éco-région doit leur permettre de changer d’échelle sans les dénaturer. Cela suppose :
- Un diagnostic permanent du métabolisme territorial,
- Des objectifs contraignants de prévention, réemploi et réparation par filière,
- L’accès prioritaire aux gisements locaux dans des conditions transparentes,
- Du foncier et des locaux à coût maîtrisé,
- Des contrats pluriannuels couvrant les fonctions sociales et environnementales non rémunérées par le prix de vente,
- Une commande publique orientée vers la durabilité, la réparabilité et le réemploi,
- Des formations et parcours professionnels permettant de sortir des emplois précaires,
- Des coopérations entre collectivités, éco-organismes, entreprises classiques et structures de l’ESS, sous contrôle public et citoyen.
La circularité doit aussi devenir territoriale au sens fort. Les « boucles locales » ne sont pas toujours écologiquement préférables : une transformation distante mais efficace peut consommer moins de ressources qu’une solution locale mal dimensionnée. Il faut donc évaluer les cycles de vie, les effets rebond et les conditions de travail. La proximité n’est pas une preuve ; elle est une ressource à soumettre à la délibération écologique.
2. La responsabilité territoriale des organisations (RTO) : de l’empreinte individuelle à la responsabilité collective envers le territoire
La RTO, prolongement de la responsabilité territoriale des entreprises étudiée notamment par Maryline Filippi, permet de dépasser une limite de la responsabilité sociétale classique. La RSE demande généralement à chaque entreprise de réduire ses impacts. La RTO part des besoins du territoire et des interdépendances entre acteurs. Elle ne demande plus seulement : « mon organisation est-elle moins nuisible ? », mais : « à quelles coopérations doit-elle contribuer pour assurer les biens communs et la résilience du milieu dont elle dépend ? »
Cette inversion est décisive pour les éco-régions. Une entreprise peut améliorer son bilan carbone tout en aggravant la pénurie d’eau, l’artificialisation, la dépendance logistique ou les inégalités locales. Inversement, aucune organisation ne peut restaurer seule un bassin versant, une filière alimentaire ou un système de mobilité. La responsabilité devient relationnelle et collective.
Chaque plan éco-régional devrait imposer aux grandes organisations publiques, privées et de l’ESS un contrat de contribution territoriale, proportionné à leur empreinte, leur taille et leur pouvoir d’action. Ce contrat préciserait : les prélèvements et impacts ; la contribution aux objectifs écologiques et sociaux ; les achats et emplois territoriaux ; les coopérations engagées ; les données partagées ; les mécanismes de vigilance et de recours. Les petites structures seraient accompagnées plutôt que soumises à une nouvelle bureaucratie.
L’ESS peut être le moteur de cette démarche, mais elle ne doit pas en devenir l’alibi. Son rôle est de rendre possibles des coopérations, de représenter des besoins peu solvables et de proposer des gouvernances partagées. Les entreprises lucratives demeurent responsables de leurs impacts et doivent contribuer financièrement et opérationnellement aux transformations. La RTO ne doit ni privatiser la planification, ni diluer la responsabilité du pollueur dans un collectif indifférencié.
3. Les PTCE comme outils de planification coopérative
Les pôles territoriaux de coopération économique réunissent sur un territoire des entreprises de l’ESS, des entreprises classiques, des collectivités, des organismes de formation et de recherche autour de projets économiques communs. Ils fournissent un prototype utile pour les éco-régions : mutualiser des moyens, structurer une filière, organiser des complémentarités et créer de la valeur qui reste sur le territoire.
Ils pourraient devenir des opérateurs coopératifs de sous-bassin, à condition de renforcer leur démocratie et leur stabilité. Leur mission ne serait pas de remplacer les collectivités, mais de mettre en œuvre des objectifs précisément mandatés : filière bois soutenable, alimentation, rénovation, réemploi des matériaux, mobilité, tourisme social, énergie partagée ou adaptation agricole. Leur financement combinerait conventions publiques pluriannuelles, contributions des membres et revenus d’activité. Leur gouvernance inclurait salariés, usagers et habitants, avec publication des conventions, résultats et conflits d’intérêts.
Cette proposition évite deux écueils : la gestion directe de toute activité par une administration régionale éloignée ; la délégation à des consortiums privés guidés par la rentabilité. Le PTCE devient un espace intermédiaire de production et de planification, contrôlé démocratiquement.
IV. Éco-régions et nouveau communalisme : articuler la commune, le bassin et la République
1. La commune comme lieu d’initiative et de pouvoir populaire
Dans Pour un nouveau communalisme. Les communes au cœur de la révolution citoyenne, Cécile Gintrac, Manuel Menal, Allan Popelard et Antoine Salles-Papou, avec une préface de Jean-Luc Mélenchon, rappellent que les communes ont historiquement préfiguré des droits et institutions ensuite généralisés : services publics, logement social, santé, solidarités. Ils proposent d’en faire à nouveau le creuset de l’émancipation, de la planification écologique, des biens communs et d’une culture démocratique renouvelée.
Ce projet rencontre directement celui des éco-régions. La commune est le lieu où les besoins deviennent visibles, où les habitants peuvent contrôler des réalisations concrètes et où se construisent les alliances. L’éco-région est l’échelle où se coordonnent les interdépendances biophysiques et les solidarités que chaque commune ne peut assumer seule. Le communalisme sans éco-région risquerait l’émiettement et l’inégalité des ressources ; l’éco-région sans communalisme risquerait la technocratie.
L’articulation pourrait reposer sur trois mouvements :
- Ascendant : les communes, assemblées locales et associations établissent les besoins, proposent des actions et contrôlent les effets,
- Horizontal : les communes et organisations coopèrent dans le sous-bassin, mutualisent leurs capacités et négocient les usages,
- Descendant et garant : l’éco-région attribue les moyens, coordonne et rend opposables les objectifs ; l’État assure les droits, la redistribution et la cohérence nationale.
Ce fédéralisme fonctionnel n’implique pas de renoncer à l’indivisibilité de la République. Il vise à distribuer l’exercice du pouvoir sans fragmenter les droits. L’accès à l’eau, à la santé, à la mobilité, à l’alimentation et à un environnement sain ne peut dépendre de la richesse fiscale d’une commune ou de sa densité associative. La péréquation nationale et éco-régionale est donc constitutive du communalisme, non extérieure à lui.
2. L’association comme forme politique du communalisme
La commune ne se réduit pas à la municipalité. Elle désigne aussi une capacité collective à s’organiser, délibérer et agir. L’association en est l’une des formes juridiques les plus accessibles. Elle permet de constituer un sujet collectif, porter une parole, mutualiser des ressources et contester une décision. Elle peut coopérer avec le pouvoir local tout en conservant la liberté de le critiquer.
Cette autonomie est fondamentale. Une démocratie écologique ne peut financer seulement les associations prestataires ou consensuelles. Elle doit garantir le pluralisme associatif, y compris la capacité d’alerte, de recours et de mobilisation. Les conventions de financement des éco-régions devraient comporter une clause d’indépendance civique interdisant qu’une critique de l’action publique constitue, à elle seule, un motif de retrait de soutien (comme actuellement pour le contrat d’engagement républicain). Un fonds pluraliste, attribué selon des critères publics par une instance indépendante, pourrait financer les fonctions de veille, de participation et de contre-expertise.
Le rôle des associations est donc double : construire et contester. Elles contribuent à l’action commune, mais elles empêchent aussi la planification de se refermer sur elle-même. Cette tension n’est pas un dysfonctionnement ; elle est une garantie démocratique.
3. Des communs écologiques institués
Le communalisme et l’éco-région convergent dans la notion de commun : l’eau, l’air, les sols, la biodiversité, certaines données et infrastructures ne sont pas des marchandises ordinaires. Mais les qualifier de « communs » ne suffit pas. Un commun suppose une ressource, une communauté d’usage et des règles de gouvernance capables d’en assurer la préservation et l’accès équitable.
Les travaux de La Coop des Communs,[13] sous la conduite principale de Nicole Alix, donnent une portée opérationnelle à cette conception. Leur étude collective de 2023 sur les relations avec les collectivités locales place l’auto-organisation des personnes concernées au cœur de la gouvernance des ressources. L’appui public doit consolider leur capacité de décision et la pérennité des initiatives, en prévenant leur captation par l’un des partenaires.
Cette approche peut être mise en relation avec l’économie sociale écologique analysée par Pascal Glémain.[14] La soutenabilité forte qu’il présente articule limites écologiques, équité sociale et pluralité des valeurs, dont toutes ne peuvent être ramenées à un prix. Pour les éco-régions, nous en tirons une exigence : organiser la production et les usages en respectant les capacités de renouvellement des milieux, avec un pouvoir effectif des habitants, des salariés et des usagers. Les communs apportent ainsi une pratique de gouvernement collectif à cette orientation économique.
Les éco-régions pourraient instituer des conseils de communs pour les ressources ou infrastructures déterminantes : nappes, forêts, foncier nourricier, semences, données environnementales, réseaux de chaleur, plateformes de mobilité. Ces conseils réuniraient collectivités, usagers, travailleurs, associations, scientifiques et représentants des générations futures. Ils disposeraient d’un droit d’information, de proposition, d’alerte et, pour certaines décisions, d’un avis conforme.
Les structures de l’ESS par l’intermédiaire des chambres régionales de l’ESS pourraient assurer l’exploitation de certains communs lorsque leur gouvernance garantit effectivement la participation des parties prenantes et l’absence d’appropriation privative. La propriété publique reste toutefois indispensable pour les actifs stratégiques. Le commun ne doit pas devenir le vocabulaire élégant d’un transfert de charges vers les citoyens.
V. Une démocratie éco-régionale qui décide : tirer les leçons de la Convention citoyenne pour le climat
1. La Convention citoyenne : la preuve de capacité et la leçon de défiance
La Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes tirées au sort et leur a demandé de proposer des mesures permettant de réduire d’au moins 40 % les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Après neuf mois de travail, elle a adopté 149 propositions. L’expérience a démontré que des citoyens ordinaires, correctement informés, disposant de temps et confrontant leurs points de vue, peuvent produire un ensemble cohérent de mesures complexes.
Elle a également mis au jour la fragilité d’une participation sans garantie de débouché. La promesse politique d’une transmission « sans filtre » a été suivie de sélections, réécritures et abandons. En 2021, les membres de la Convention ont attribué une note moyenne de 3,3 sur 10 à la prise en compte de leurs propositions par le Gouvernement, selon le bilan publié par Vie-publique. La leçon n’est donc pas que les citoyens seraient incapables de décider, mais qu’un dispositif délibératif perd sa crédibilité lorsque le statut de ses conclusions n’est pas fixé à l’avance.
Les éco-régions doivent éviter cette impasse. La participation ne doit pas intervenir après la décision ni servir à en améliorer l’acceptabilité. Elle doit porter sur la formulation des problèmes, la sélection des indicateurs, l’allocation d’une part du budget, le suivi de l’exécution et l’évaluation.
2. Une architecture démocratique à plusieurs composantes
Une démocratie écologique robuste ne repose pas sur un instrument unique. Elle articule légitimité élective, représentation de la société organisée, tirage au sort, expertise et intervention directe.
Chaque éco-région pourrait comporter :
- Une assemblée éco-régionale élue, responsable du budget, du plan et de l’exécutif ;
- Une chambre du territoire organisé, réunissant associations, syndicats, acteurs de l’ESS, organisations professionnelles et collectifs environnementaux selon des collèges pluralistes ;
- Une convention citoyenne permanente, renouvelée par fractions, tirée au sort et indemnisée, chargée d’examiner les grands arbitrages et l’évaluation annuelle ;
- Un conseil scientifique et des savoirs situés, indépendant, associant disciplines académiques, observatoires et détenteurs de connaissances d’usage ;
- Des assemblées de sous-bassin et communales, ouvertes, dotées d’un pouvoir d’initiative et d’une fraction du budget participatif.
Le statut des avis doit être explicite. Pour les décisions ayant un impact majeur sur l’eau, les sols ou les objectifs climatiques, un avis défavorable conjoint de la convention citoyenne et de la chambre du territoire imposerait une seconde délibération publique à majorité qualifiée. Un nombre déterminé de citoyens ou d’associations pourrait inscrire une question à l’ordre du jour.
Les controverses et réponses motivées seraient publiées. Des référendums éco-régionaux pourraient être déclenchés sur certains projets, sous réserve du respect des droits fondamentaux et des engagements nationaux.
3. Rendre la participation matériellement possible
La démocratie participative reproduit les inégalités lorsqu’elle repose sur la disponibilité gratuite, la maîtrise des codes institutionnels et la mobilité. Pour que participent les personnes précaires, aidantes, handicapées, rurales ou éloignées du débat public, il faut indemniser le temps, prendre en charge transport, hébergement et garde, assurer l’accessibilité, permettre la traduction et varier les horaires et formats.
Les associations d’éducation populaire ont ici une fonction décisive. Elles peuvent préparer la participation sans dicter les opinions, diffuser les controverses, former à la lecture des données, aller vers les absents et soutenir l’expression collective. Cette médiation démocratique doit être financée comme une mission durable, avec des garanties de pluralisme.
Le numérique peut faciliter l’accès aux documents et aux contributions, mais il ne remplace ni la délibération ni la présence. Les plateformes doivent être publiques, auditables, accessibles et sobres ; les données personnelles ne peuvent devenir la contrepartie de la citoyenneté.
4. Instituer le droit de suite
Toute contribution citoyenne importante doit recevoir une réponse motivée. C’est le droit de suite : savoir ce qui a été retenu, modifié ou rejeté, par qui et pour quelles raisons. Le plan éco-régional devrait comporter un registre public des engagements, responsable par responsable, avec calendrier, budget et indicateurs.
La convention citoyenne, les associations et les communes pourraient saisir une autorité indépendante en cas de non-exécution ou d’insuffisance de motivation.
La démocratie ne s’achève pas au vote du plan ; elle commence dans son exécution. Les associations, parce qu’elles suivent les effets sur le terrain, doivent participer à l’évaluation contradictoire. Cette fonction doit être distincte des contrats par lesquels elles mettent elles-mêmes en œuvre certaines actions, afin d’éviter les conflits d’intérêts.
VI. Une méthode de mise en œuvre : de la contribution au chantier constituant
1. Une phase de préfiguration démocratique
Avant tout projet de loi de découpage, il conviendrait de lancer une préfiguration dans plusieurs territoires représentant des situations contrastées : bassin urbain dense, vallée industrielle, territoire agricole en tension hydrique, littoral exposé, massif forestier et territoire ultramarin. Chaque préfiguration réunirait collectivités, services publics, associations, acteurs de l’ESS, syndicats, entreprises, chercheurs et citoyens tirés au sort.
Elle produirait en 18 mois :
- Une carte discutée des interdépendances et vulnérabilités ;
- Un inventaire des compétences et institutions existantes ;
- Un diagnostic du métabolisme territorial et des inégalités ;
- Un premier contrat de prévention ;
- Un portefeuille de filières circulaires et coopératives ;
- Une proposition de gouvernance démocratique ;
- Une estimation des transferts financiers et humains nécessaires.
Ces expérimentations ne doivent pas différer indéfiniment la réforme. Leur calendrier, leurs critères d’évaluation et le débouché législatif doivent être annoncés dès l’origine.
2. Des conférences éco-régionales de l’ESS et de la vie associative
Dans chaque territoire de préfiguration, une conférence autonome de l’ESS et de la vie associative établirait un cahier de capacités : connaissances disponibles, fonctions de prévention, équipements, réseaux bénévoles, compétences professionnelles, projets prêts à être développés, besoins de financement et obstacles juridiques. Elle identifierait aussi les zones blanches associatives et les groupes sociaux sous-représentés.
Ce cahier ne serait pas une liste de demandes sectorielles. Il répondrait à une question précise : quelles capacités collectives faut-il construire pour atteindre les objectifs éco-régionaux ? Il deviendrait une annexe opposable du plan et ferait l’objet d’un débat budgétaire.
3. Une loi-cadre et des garanties financières
La réforme exigerait une loi organique ou ordinaire selon les choix institutionnels, ainsi que probablement une révision constitutionnelle si l’éco-région reçoit un statut substantiellement nouveau. Sans préjuger de l’ingénierie finale, la loi-cadre devrait : définir les compétences et leur articulation ; garantir l’autonomie financière ; organiser la péréquation ; intégrer les principes de solidarité écologique et de non-régression ; créer les instances participatives ; consacrer les droits d’initiative, d’alerte et de suite ; protéger les libertés associatives ; prévoir l’évaluation et la révision périodique des périmètres.
Le financement doit rompre avec l’instabilité des appels à projets : une fraction des ressources éco-régionales serait affectée par la loi à la connaissance, à la prévention, à l’éducation populaire, à l’ingénierie coopérative et aux investissements circulaires. Les conventions pluriannuelles d’objectifs deviendraient la norme pour les missions durables. Les subventions conserveraient leur logique d’initiative associative ; la commande publique serait utilisée lorsque la collectivité définit précisément le besoin et achète une prestation. Cette qualification juridique claire éviterait de transformer artificiellement toute coopération en marché.
4. Évaluer autrement
L’évaluation ne peut se réduire au nombre d’actions, de bénéficiaires ou de tonnes traitées. Elle doit examiner la trajectoire écologique, la réduction des inégalités, la qualité démocratique, la coopération et le renforcement des capacités locales. Elle combinera indicateurs quantitatifs, enquêtes qualitatives, évaluations citoyennes et controverses scientifiques.
Les critères devraient notamment mesurer : le délai entre un signal faible et une action publique ; la part des dépenses consacrée à la prévention ; la stabilité des emplois ; l’évolution de l’accès aux droits ; le pouvoir réel accordé aux citoyens ; la diversité des participants ; le degré de mutualisation des ressources ; la réduction des dépendances critiques ; la conservation des gains écologiques dans le temps.
Une évaluation indépendante serait présentée tous les trois ans devant les assemblées communales, de sous-bassin et éco-régionale. Elle pourrait conduire à réviser le plan, les financements et les formes de gouvernance.
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Conclusion — Pour des éco-régions faites par celles et ceux qui font déjà territoire
La proposition des éco-régions a le mérite de placer une vérité matérielle au cœur du débat constituant : aucun ordre politique ne peut durablement s’affranchir du cycle de l’eau, de l’état des sols, des continuités du vivant et des limites planétaires. Elle rompt avec une représentation du territoire comme plateforme concurrentielle offerte aux investisseurs. Mais sa force restera théorique si elle ne transforme pas simultanément les institutions, les modes de production et la démocratie.
L’ESS et les associations apportent à cette transformation des ressources irremplaçables : une connaissance fine des milieux et des besoins ; la détection des signaux faibles ; la prévention et l’anticipation ; l’organisation des solidarités ; l’expérimentation ; la production coopérative ; la mise en œuvre de l’économie circulaire ; la capacité à faire vivre des communs ; enfin, un pluralisme indispensable au contrôle de la planification. Elles ne doivent pourtant être ni idéalisées, ni instrumentalisées. Leur contribution suppose des droits, des financements durables, des règles de transparence et une indépendance garantie.
Le nouveau communalisme donne la clé d’articulation : la commune comme foyer de souveraineté populaire, l’association comme forme d’auto-organisation civique, le sous-bassin comme espace de coopération, l’éco-région comme niveau de planification et la République comme garante de l’égalité. La Convention citoyenne pour le climat fournit, quant à elle, une double leçon : les citoyens peuvent produire des politiques complexes ; leur participation devient une source de défiance si le pouvoir conserve la faculté d’en ignorer les résultats sans règle ni justification.
Nous proposons donc que La France insoumise ouvre ce chantier au débat sous la forme d’une contribution collective sur « ESS, associations et démocratie des éco-régions », associant groupes thématiques, élus locaux, acteurs de l’économie sociale et solidaire, réseaux associatifs, syndicats, chercheurs, militants écologistes et citoyens tirés au sort. Son objet serait de préciser les compétences, les institutions, les financements et les droits nécessaires pour que les éco-régions ne soient pas seulement dessinées autrement, mais gouvernées, produites et habitées autrement.
Cette proposition est adressée à Jean-Luc Mélenchon lui-même, en réponse à l’appel formulé aux AMFiS 2026 : puisque nul homme providentiel ne saurait porter seul la bifurcation, il revient aux citoyens et aux corps intermédiaires de prendre leur part du programme. Pour l’ESS et les associations, cette part consiste à transformer une intuition institutionnelle puissante en capacité territoriale concrète : connaître, prévenir, délibérer, produire autrement, administrer des communs et contrôler démocratiquement l’exécution du plan.
Car la République écologique ne se décrétera pas depuis une nouvelle carte. Elle prendra corps lorsque la puissance publique reconnaîtra, équipera et démocratisera les forces qui, partout, connaissent les territoires, préviennent leurs ruptures, organisent la solidarité et expérimentent déjà les formes d’une vie commune compatible avec le vivant.
Références principales :
[1] La Dépêche du Midi, « Présidentielle 2027 : “La victoire est possible”, lance Jean-Luc Mélenchon à l’université d’été de LFI ; il annonce la censure du budget 2027 », direct du 23 août 2026,
[2] Hichima Moissuli, « Sécheresse : 40 000 personnes touchées par des coupures d’eau potable, alerte Monique Barbut », Le Parisien, 12 août 2026 ; La Dépêche du Midi, « Sécheresse : des coupures d’eau pour 40 000 personnes », 12 août 2026.
[3] Office français de la biodiversité, « Situation des écoulements des petits cours d’eau », données arrêtées à la fin de juillet 2026, https://ofb.gouv.fr/actualites/situation-des-ecoulements-des-petits-cours-eau.
[4] Reuters, « High French river temperatures expected to limit nuclear power output next week », 18 juin 2026, https://www.reuters.com/business/environment/high-french-river-temperatures-expected-limit-nuclear-power-output-next-week-2026-06-18/ ; Le Monde, « Heatwave in France spells uncertainty for several EDF nuclear reactors, but RTE says the overall grid is secure », 24 juin 2026. Ces limitations thermiques ou hydrologiques ne signifient pas, en elles-mêmes, une menace générale sur la sûreté ni une insuffisance du réseau.
[5] Service des données et études statistiques – Observatoire national de la rénovation énergétique, « Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2025 », 12 novembre 2025, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-de-logements-par-classe-de-performance-energetique-au-1er-janvier-2025.
[6] Santé publique France, « La pollution de l’air : des progrès pour notre santé nécessaires et possibles », 2025, https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/la-pollution-de-lair-des-progres-pour-notre-sante-necessaires-et-possibles ; ANSES, « Pollution de l’air extérieur : quels enjeux pour notre santé ? », https://www.anses.fr/fr/content/pollution-de-l-air-exterieur-quels-enjeux-pour-notre-sante. L’estimation de 40 000 décès repose sur les expositions de la période 2016-2019 et constitue une attribution épidémiologique, non le décompte nominatif de certificats de décès.
[7] Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, notamment art. 6, JORF du 19 août 2026.
[8] Conseil d’État, avis du 26 mars 2026 sur la proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, partie relative aux effets de l’acétamipride sur l’environnement et la santé humaine, https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/a-l-assemblee-nationale-et-au-senat/avis-sur-une-proposition-de-loi-visant-a-attenuer-une-surtransposition-relative-a-l-utilisation-de-produits-phytopharmaceutiques-afin-d-eviter-la-d.
[9] La France insoumise, L’Avenir en commun, éd. 2025, chap. 12, « L’organisation de l’État au service de la planification écologique ».
[10] Vie-publique, « Eau pour l’irrigation agricole : les méga-bassines en sept questions », mise à jour en 2025, https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/288035-eau-pour-lirrigation-agricole-les-mega-bassines-en-sept-questions ; Heinrich-Böll-Stiftung France, « Agriculture en France : des mégabassines controversées », 15 avril 2026, https://fr.boell.org/fr/2026/04/15/agriculture-en-france-des-megabassines-controversees. Sur l’évaporation, aucune valeur nationale uniforme ne peut être retenue sans données propres à chaque ouvrage et série météorologique.
[11] SISPEA, Rapport national 2024, publié en 2026, https://www.services.eaufrance.fr/cms/uploads/Rapport_SISPEA_2024_resume_e9750182ae.pdf.
[12] L. 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
[13] La Coop des Communs, cahier de recherche, avril 2023, p. 3, 11 et 15. Consulter la publication.
[14] Pascal Glémain, article cité à la référence 15, Institut ISBL, 23 février 2026, développements sur la soutenabilité forte et les modes de gouvernance. Consulter l’article.
