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Actualités

2013 : année de transition pour les associations ?

Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, de faire le point sur les nombreuses nouveautés qui attendent le secteur associatif à partir de la rentrée prochaine.

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Fusion d’associations : le régime juridique risque de se durcir avec la loi d’ESS

  Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des fusion, scission et apports partiels d’actifs entre associations. Dans des précédentes publications, nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de présenter ce nouveau dispositif législatif en cours de rédaction (voir notamment Juris associations n°479 du

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Mécénat et notion de cercle restreint de personnes : l’étau se desserre

L’étau semble quelque peu se desserrer autour de la notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt rendu par le Tribunal administratif de Lille en date du 27 septembre 2012 (n°0906065, RJF 2013, n°540) va enfin dans le sens des associations désireuses de se voir reconnaître la qualité d’organisme d’intérêt général (CGI, art.

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Nouvel article publié aux éditions Juris-Associations « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi »

Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD paru aux éditions Juris-associations (Dalloz) n°479 p. 6 le 15 mai 2013  intitulé « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi ».

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Nouvel article de Colas Amblard : « La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance » (Revue AME, n°148, avril 2013)

La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance   Retrouvez le nouvel article de Me Colas Amblard – Avocat Cabinet NPS Consulting  : « La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance » (Revue AME, Rubrique Droit, n°148, avril 2013)   L’article premier de la loi du 1er juillet 1901 interdit le partage des

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Année 2012 : L’influence grandissante du droit communautaire sur les associations publié in La Lettre d’actualités Lamy Associations, n°211, janvier 2013

  Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition

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Me Colas Amblard, Recma, n°316 (oct. 2012) : « Cooperations and mergers among nonprofits : Legal and tax considerations »

One out of every five nonprofits created today is thought to be the result of restructuring. A word that usually strikes fear, restructuring is often synonymous with a reduction of paid staff or fundamental changes in how an organisation is run. What about the nonprofit sector? Have nonprofits also been caught up in the mania

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