Filtrer les publications par catégorie

Abonnement NPS consulting avocats « PERSONNALITES PUBLIQUES » 2026

NPS consulting avocats propose 3 formules d’abonnement en faveur des personnalités publiques (artistes, sportifs, modèles, etc) sans condition de temps d’intervention. Proposition (1) Formule 1 Formule 2 Formule 3 Assistance juridique Hot Line juridique (2) Négociation de contrats Gestion fiscale et comptable Assurance prévoyance retraite Assistance administrative Structuration juridique Contentieux et recouvrement Optimisation patrimoniale  

Abonnement NPS consulting avocats « PERSONNALITES PUBLIQUES » 2026 Lire »

En 2025, l’ESS et les associations plus que jamais confrontées à la « realpolitik » !

Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou dont le discours se concentre actuellement sur la réduction des déficits publics pour éviter une motion de censure lors du vote du projet de loi de finances pour 2025. Un projet de loi qui ne s’annonce

En 2025, l’ESS et les associations plus que jamais confrontées à la « realpolitik » ! Lire »

L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ?

Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ?   Le concept d’intérêt général étant par nature évolutif, l’élargissement du spectre du mécénat semble nécessaire pour pallier les besoins sociaux nombreux à s’exprimer et permettre le maintien des financements publics en direction de la société civile organisée, notamment les

L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? Lire »

Engagement associatif : lexique juridique

Colas Amblard | 27 novembre 2024  Membre, adhérent, bénévole, cotisant, usager… Il est toujours frappant de constater la confusion qui règne sur les terminologies utilisées au sein des associations. Pourtant, la maîtrise de ces notions est essentielle sur le plan fiscal ainsi qu’en matière de gouvernance et de régularité des décisions collectives prises par ces organismes sans

Engagement associatif : lexique juridique Lire »

Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur

L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique.   Le règlement intérieur d’une association ou d’une fondation reconnues d’utilité publique précise les modalités de mise en œuvre des dispositions figurant dans les statuts des dites

Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur Lire »

Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton !

Colas Amblard | 29 octobre 2024   La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile et pénale. Une telle situation peut par ailleurs entraîner des conséquences importantes sur le plan fiscal pour le groupement lui-même. Revue de détail.   Définition de la notion de dirigeant de

Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton ! Lire »

A propos de la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback en qualité de ministre déléguée chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation

Cette entrée au sein du gouvernement Barnier a déjà fait l’objet de nombreux commentaires et couler beaucoup d’encre. Evidemment, l’Institut ISBL se joint bien sincèrement aux vœux de réussite abondamment adressés à la nouvelle ministre déléguée, toute bonne volonté étant par ailleurs la bienvenue tant il reste à réaliser pour « faire de l’ESS la

A propos de la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback en qualité de ministre déléguée chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation Lire »

Nouveauté ! Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général (ouvrage paru aux éditions Juris associations)

Présentation Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont

Nouveauté ! Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général (ouvrage paru aux éditions Juris associations) Lire »

Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ?

Colas Amblard | 29 septembre 2024 Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance applicables à ces organismes sans but lucratif (OSBL) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : revue de détail.   Certes, il est difficile de s’y retrouver

Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ? Lire »

Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotation, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 août 2008, leur permet de mobiliser des financements privés tout

Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales Lire »

Défiler vers le haut