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Année 2012 : L’influence grandissante du droit communautaire sur les associations publié in La Lettre d’actualités Lamy Associations, n°211, janvier 2013

  Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition […]

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Interview de Maître Colas Amblard dans la revue Sport & Stratégies sur le financement des clubs de sport

Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en application. Retrouvez l’interview donnée par Me Colas Amblard dans la Revue Sport & Stratégies (n°293, mars 2012), au nom du Cabinet d’avocats NPS CONSULTING, à propos des conséquences à prévoir pour les clubs sportifs.

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« Paquet Almunia » : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012

Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau « paquet Almunia » adopté par la Commission européenne le 20 décembre dernier, dans la mesure où l’objectif affiché demeure toujours d’éviter que les aides publiques versées à ces organismes sans but lucratif ne

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