L’étau semble quelque peu se desserrer autour de la notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt rendu par le Tribunal administratif de Lille en date du 27 septembre 2012 (n°0906065, RJF 2013, n°540) va enfin dans le sens des associations désireuses de se voir reconnaître la qualité d’organisme d’intérêt général (CGI, art. […]
Mécénat et notion de cercle restreint de personnes : l’étau se desserre Lire »
COMMUNIQUE DE PRESSE Dans le cadre de la célébration du centenaire de la naissance du poète Aimé CESAIRE, le 26 juin 1913, le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous informe qu’il a été mandaté pour déposer demain au ministère de l’Intérieur les statuts de la future Fondation reconnue d’utilité publique Aimé CESAIRE.
Le Cabinet NPS CONSULTING créé la fondation Aimé CESAIRE Lire »
Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition
Dans le cadre de son université d’été qui se déroulera à Sète du 30 août au 2 septembre 2012, le réseau Peuple & Culture propose d’aborder le thème suivant : « A la recherche de l’intérêt général : l’éducation populaire à la (re)conquête des biens communs ».
NPS CONSULTING intervient à l’université d’été du réseau Peuple & Culture Lire »
Me Colas AMBLARD vient de signer un article à paraître aux éditions Lamy Associations sur le thème : « Paquet Almunia, les nouvelles règles européennes de financement des SIEG » (Bulletin Actualités, n°205, juin 2012).
Le Cabinet NPS CONSULTING a réalisé une étude nationale publiée fin juin 2010 portant sur la création des 100 premiers fonds de dotation. Cette étude révèle que les fonds de dotation connaissent un succès croissant et des pratiques extrêmement hétérogènes.
Etude nationale NPS CONSULTING sur les 100 premiers fonds de dotation Lire »
