NPS consulting avocats, le conseil au service de vos valeurs
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fusion d’associations
Formation : Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? (Lyon, 08/11/2018)
Le jeudi 8 novembre 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? ». Selon Viviane Tchernonog (CNRS), « 1 création d’association sur 5 est le fruit d’une restructuration« . En pleine mutation, le secteur associatif connaît actuellement une phase de regroupement
Quelles solutions face à l’évolution programmée du paysage des centres de gestion agréés (CGA) ?
Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première était une assistance pour les très petites entreprises en matière de gestion et de prévention dans le domaine fiscal. Ils devaient pour cela répondre à plusieurs critères dont notamment un nombre minimal d’adhérents pour obtenir
NPS consulting avocats réactualise le Lamy Associations
NPS consulting avocats réactualise le Lamy Associations NPS consulting avocats vient de participer à la remise à jour du Lamy Associations pour les études suivantes : Restructuration des associations : fusion, scission et apport partiel d’actifs Transformation des associations. Cette actualisation du Lamy associations tient compte des dernières modifications intégrées par la loi du 31
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FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)
FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 11 mars 2016 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)« . Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez
Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ?
Parution du nouvel article de Colas Amblard « Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ? » Rev. Juris associations, n°532, 1er février 2016 Passée complètement inaperçue, une mise à jour du BOFIP-Impôts a supprimé à compter du 1er janvier 2016 l’exonération de TVA applicable aux prestations de services rendus par certaines
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FORMATION : Restructuration et rapprochement des associations (Lyon, 6 nov. 2015)
FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Le vendredi 6 NOVEMBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme
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Seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations
Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà duquel les opérations de restructuration des associations et des fondations devront être précédées de l’examen d’un rapport d’un commissaire aux apports et définit les éléments déterminant ce montant. Les articles 71, 72 et 86 de la loi n°
Publication du décret d’application portant sur les opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations
Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations, vient de faire l’objet d’une publication au Journal officiel du 9 juillet 2015. Il offre un cadre juridique aux opérations de restructuration entre associations régies par la loi du 1er juillet 1901, par la
Formation 04 février 2015 – Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire?
NOUVELLE SESSION. Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? Le jeudi 04 février 2015 a eu lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? » Cette formation est organisée en partenariat avec