Droit des fondations

Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur

L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique.   Le règlement intérieur d’une association ou d’une fondation reconnues d’utilité publique précise les modalités de mise en œuvre des dispositions figurant dans les statuts des dites […]

Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur Read More »

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer !

En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Read More »

De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus

De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons Read More »

Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?

La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux

Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ? Read More »

Utilité publique : la reconnaissance des « grandes » associations et fondations

En 2018, on comptabilisait environ 2 000 associations et 655 fondations reconnues d’utilité publique sur les 1,5 million d’associations actives et plus de 4 000 fonds de dotation ou fondations en France. Comment est accordée cette reconnaissance et, surtout, quels atouts cette procédure administrative présente-t-elle pour ces institutions sans but lucratif ? Souvent critiqué en raison

Utilité publique : la reconnaissance des « grandes » associations et fondations Read More »

Institutions Sans But Lucratif : oeuvrons ensemble pour faire de la complexité un levier de progrès

Depuis 2006, notre partenaire ISBL consultants informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer que l’entrepreneuriat associatif (depuis la loi du 31 juillet 2014, nous avons élargi notre propos à l’Économie sociale et solidaire) demande un savoir-faire particulier. Mais avant tout autre chose, c’est probablement au stade de la

Institutions Sans But Lucratif : oeuvrons ensemble pour faire de la complexité un levier de progrès Read More »

Intérêt général : du projet à la structure juridique (Juris-assoc. 01/07/2017)

  INTÉRÊT GÉNÉRAL : DU PROJET À LA STRUCTURE JURIDIQUE par Colas AMBLARD Docteur en droit, avocat associé NPS CONSULTING Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Juris-associations (Dalloz), n°562, 1er juillet 2017 Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique élaborée à

Intérêt général : du projet à la structure juridique (Juris-assoc. 01/07/2017) Read More »