C’est en plein cœur de la Presqu’ile, et plus particulièrement au 2 place de la bourse à Lyon (69002), que Maîtres Géraldine Morris-Becquet (BMB avocats) et Alexia Converset (AC Avocats) ont rejoint les locaux de Maître Colas Amblard (NPS Consulting).
Un partenariat entre avocats d’affaires au cœur de la Presqu’Ile (Lyon) Lire »
Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de déficit à l’occasion d’opérations de restructuration d’associations passibles de l’impôt sur les sociétés placées sous le régime de faveur des articles 210 A et 210 B (fusion, scission, apport partiel d’actifs). Faut-il voir dans cette décision la fin de la possibilité pour les associations de bénéficier du régime fiscal de faveur jusqu’alors applicable aux opérations de fusion absorption entre ce type de personne morale ou une simple décision d’espèce ? Une première analyse s’impose qui, à n’en pas douter, en appellera d’autres concernant des opérations de restructuration très souvent pratiquées par les associations.
Fusion d’associations : vers la fin du régime fiscal de faveur ? Lire »
Retrouvez l’interview de Maître Colas AMBLARD (1) dans le cadre de la revue SPORT STRATEGIES, n°240 (nov. – déc. 2010) sur le thème des hypothèses de mise en jeu de la responsabilité civile au sein des associations sportives. Des informations qui ne manqueront pas d’intéresser l’ensemble des associations et fédérations sportives ainsi que les nombreux
Formation Atelier-Débat du 9 décembre 2010 à Lyon Colas AMBLARD (Société d’avocats NPS CONSULTING) animera le 9 décembre prochain à LYON un Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.
Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Lire »
La question de la restructuration des institutions sans but lucratif (ISBL) a rarement été envisagée par la doctrine. Elle risque pourtant de rejaillir au cœur des préoccupations des associations dans les tous prochains mois, en raison notamment de la diminution des subventions publiques dans de nombreux secteurs d’activités (sport, culture…). C’est pourquoi, bon nombre d’entre
Restructurations des associations : quels enjeux ? Lire »
Depuis l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, l’exercice de la fonction de dirigeant associatif offre de nouvelles perspectives, en particulier en matière de rémunération. En effet, il est désormais possible d’être un dirigeant associatif et de percevoir une rémunération. Cette nouvelle pratique n’a pas pour effet de remettre systématiquement en cause le caractère désintéressé de
Les nouvelles pratiques de rémunération des dirigeants associatifs Lire »
Texte de la question publiée au JO le 24/02/2009 page 1686 : M. Patrick Labaune appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des centres privés de danse qui se trouvent confrontés à la concurrence des maisons de quartiers de type maison pour tous ou maison des jeunes et de
Association et concurrence Lire »
Comment peut-on apprécier l’impact de la crise sur les associations ? AssetFi Management Services s’est intéressé au cours du mois de juin 2010 aux évolutions du secteur associatif. Les ressources des associations ont particulièrement souffert de la crise. La moitié du financement du secteur associatif a une origine publique. Le premier effet de la crise est
Conjoncture du secteur associatif Lire »
Tenter de répondre à cette question conduit à envisager la structure associative en fonction d’un environnement sujet à de profondes mutations auxquelles il devient nécessaire de s’adapter ou de réagir. Toute évolution doit alors nécessairement être considérée en fonction d’un tissu de règles juridiques dont la connaissance et la maîtrise contribuent à la naissance de
Associations : quelles stratégies face aux crises (crises internes – crises externes) ? Lire »
Les associations, les fondations ou encore les fonds de dotation doivent-ils déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) les données à caractère personnel qu’ils collectent sur leurs membres ? La CNIL a publié le 10 juin 2010 sa délibération sur la question.
Associations, fondations et fonds de dotation : Que déclarer à la CNIL ? Lire »
