Formation Atelier-Débat du 9 décembre 2010 à Lyon Colas AMBLARD (Société d’avocats NPS CONSULTING) animera le 9 décembre prochain à LYON un Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.
Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Read More »
La question de la restructuration des institutions sans but lucratif (ISBL) a rarement été envisagée par la doctrine. Elle risque pourtant de rejaillir au cœur des préoccupations des associations dans les tous prochains mois, en raison notamment de la diminution des subventions publiques dans de nombreux secteurs d’activités (sport, culture…). C’est pourquoi, bon nombre d’entre
Restructurations des associations : quels enjeux ? Read More »
Depuis l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, l’exercice de la fonction de dirigeant associatif offre de nouvelles perspectives, en particulier en matière de rémunération. En effet, il est désormais possible d’être un dirigeant associatif et de percevoir une rémunération. Cette nouvelle pratique n’a pas pour effet de remettre systématiquement en cause le caractère désintéressé de
Les nouvelles pratiques de rémunération des dirigeants associatifs Read More »
Texte de la question publiée au JO le 24/02/2009 page 1686 : M. Patrick Labaune appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des centres privés de danse qui se trouvent confrontés à la concurrence des maisons de quartiers de type maison pour tous ou maison des jeunes et de
Association et concurrence Read More »
Comment peut-on apprécier l’impact de la crise sur les associations ? AssetFi Management Services s’est intéressé au cours du mois de juin 2010 aux évolutions du secteur associatif. Les ressources des associations ont particulièrement souffert de la crise. La moitié du financement du secteur associatif a une origine publique. Le premier effet de la crise est
Conjoncture du secteur associatif Read More »
Tenter de répondre à cette question conduit à envisager la structure associative en fonction d’un environnement sujet à de profondes mutations auxquelles il devient nécessaire de s’adapter ou de réagir. Toute évolution doit alors nécessairement être considérée en fonction d’un tissu de règles juridiques dont la connaissance et la maîtrise contribuent à la naissance de
Associations : quelles stratégies face aux crises (crises internes – crises externes) ? Read More »
Les associations, les fondations ou encore les fonds de dotation doivent-ils déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) les données à caractère personnel qu’ils collectent sur leurs membres ? La CNIL a publié le 10 juin 2010 sa délibération sur la question.
Associations, fondations et fonds de dotation : Que déclarer à la CNIL ? Read More »
