Colas AMBLARD

Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS

La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont expressément tenus d’obtenir, de conserver et d’actualiser des informations exactes sur leurs bénéficiaires effectifs[1]. Cette évolution marque une inflexion importante : le […]

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Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant

Face à la raréfaction des financements publics, la coopération s’impose de plus en plus comme une condition de soutenabilité du secteur associatif et, plus largement, de l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Toutefois, la viabilité opérationnelle des différents modes opératoires possibles dépend du traitement fiscal, initialement conçu pour l’économie marchande. La contraction durable des financements publics, dans

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La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux

  La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs : mutualisation des moyens, renforcement de l’impact sociétal, amélioration de la gestion ou adaptation à un environnement en mutation (changement législatif, contraintes imposées par la puissance publique ou diminution des subventions). Toutefois, contrairement aux fusions

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Présider une association : la vigilance est de mise

Colas Amblard |    Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc demeurer vigilant et rester strictement dans la sphère de pouvoir qu’il lui est statutairement dévolue. A défaut, il s’expose à ce que les membres exercent leur droit à contestation voire engage ce qui

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OPEN AI est un organisme sans but but lucratif : Ce qui se joue aussi autour de l’intelligence artificielle ?

Colas Amblard | Pas un jour ne passe sans que l’on ne parle de l’IA. Pourtant au-delà du caractère novateur et révolutionnaire de cette technologie, un autre enjeu important passe actuellement sous les radars. Emmanuel Macron vient d’annoncer 109 M€ d’investissement en France dans « les années à venir ». Ce montant inclut l’investissement des Emirats arabes unis

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En 2025, l’ESS et les associations plus que jamais confrontées à la « realpolitik » !

Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou dont le discours se concentre actuellement sur la réduction des déficits publics pour éviter une motion de censure lors du vote du projet de loi de finances pour 2025. Un projet de loi qui ne s’annonce

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Engagement associatif : lexique juridique

Colas Amblard | 27 novembre 2024  Membre, adhérent, bénévole, cotisant, usager… Il est toujours frappant de constater la confusion qui règne sur les terminologies utilisées au sein des associations. Pourtant, la maîtrise de ces notions est essentielle sur le plan fiscal ainsi qu’en matière de gouvernance et de régularité des décisions collectives prises par ces organismes sans

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Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur

L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique.   Le règlement intérieur d’une association ou d’une fondation reconnues d’utilité publique précise les modalités de mise en œuvre des dispositions figurant dans les statuts des dites

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Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton !

Colas Amblard | 29 octobre 2024   La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile et pénale. Une telle situation peut par ailleurs entraîner des conséquences importantes sur le plan fiscal pour le groupement lui-même. Revue de détail.   Définition de la notion de dirigeant de

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Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ?

Colas Amblard | 29 septembre 2024 Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance applicables à ces organismes sans but lucratif (OSBL) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : revue de détail.   Certes, il est difficile de s’y retrouver

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