NPS CONSULTING AVOCATS a remis au Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) un rapport d’analyse juridique consacré au régime fiscal applicable aux entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs : mutualisation des moyens, renforcement de l’impact sociétal, amélioration de la gestion ou adaptation à un environnement en mutation (changement législatif, contraintes imposées par la puissance publique ou diminution des subventions). Toutefois, contrairement aux fusions
La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux Lire »
Colas Amblard | Pas un jour ne passe sans que l’on ne parle de l’IA. Pourtant au-delà du caractère novateur et révolutionnaire de cette technologie, un autre enjeu important passe actuellement sous les radars. Emmanuel Macron vient d’annoncer 109 M€ d’investissement en France dans « les années à venir ». Ce montant inclut l’investissement des Emirats arabes unis
Colas Amblard | 29 septembre 2024 Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance applicables à ces organismes sans but lucratif (OSBL) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : revue de détail. Certes, il est difficile de s’y retrouver
Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ? Lire »
Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous la forme associative. A titre d’exemple, nous présentions dans de précédents articles, la possibilité de créer des centres de soins dentaires sous ce schéma de l’organisme sans but lucratif[1], ainsi que les évolutions législatives et
La création d’un centre de soins ophtalmologiques : Mode d’emploi Lire »
FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation Le jeudi 7 décembre 2017 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (20 places disponibles).
FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation, Lyon, 07/12/2017 Lire »
Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables Colas Amblard Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal décrites aux articles L. 80 A et suivants du Livre
Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à concrétiser Mercredi 18/10/2017 à 16h15 Palais des Congrès – Paris 2, Place de la Porte Maillot 75 017 Paris Depuis juin 2017, toutes les associations relevant de l’ESS doivent s’engager dans un processus d’amélioration continue de leur fonctionnement et le mettre en débat en Assemblée
Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ? Article publié aux éditions Juris-associations, éditions Dalloz, n°555, 15 mars 2017, pp. 38 à 41 Auteur : Colas Amblard, docteur en droit, avocat associé, chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la
Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ? Lire »
Colas Amblard, docteur en droit et avocat associé du Cabinet NPS CONSULTING interviendra le 09 mars 2017 dans le cadre d’un petit-déjeuner débat organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon sur la thématique « Optimisez votre association à l’ère du numérique. » Ce rencontre sera l’occasion pour le secteur associatif d’envisager les aspects juridiques et
Optimisez votre association à l’ère du numérique, Save the date 09/03/2017 Lire »
