Avocat et mécénat

Fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotation, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 août 2008[1], leur permet de mobiliser des fonds privés issus du mécénat tout en renforçant […]

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 Conférence : « Mécénat culturel : L’intérêt général à tout prix ? » 16 mars 2023

🌍 Lieu : Université Jean Moulin Lyon III, Campus des Quais, 15 quai Claude Bernard, LYON 69007 (Amphithéâtre Huvelin) 📅 Date : 16 mars : 9h30 accueil des participants ; 10h00 à 12h00 conférence – 12h00 à 12h30 débat Présentation : L’association DFMA COLLECTION (page) organisatrice de cet évènement animera la conférence ayant pour objet de permettre à

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Mécénat de compétences : une ressource inépuisable !

Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences, dès lors que son action principale procède de l’intérêt général. Cette formule « gagnante-gagnante » présente de nombreux avantages sous réserve d’une parfaite maîtrise de son cadre fiscal. Revue de détails.   De plus en plus pratiqué, le

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La nouvelle doctrine de l’administration fiscale en matière de mécénat d’entreprise

  L’instruction fiscale du 05 août 2015[1] vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés les points essentiels tels que le mode de valorisation des dons en nature, les conséquences liées aux contreparties accordées à l’entreprise mécène, ou encore la différence entre mécénat et parrainage (sponsoring). De nombreux exemples viennent

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Colas Amblard est intervenu pour l’IFFRES sur le thème du Mécénat (Paris, 15 oct.2014)

Matinale IFFRES 15 octobre 2014 Tour d’horizon du mécénat et des fondations dans la Recherche & l’Enseignement Supérieur. Une journée entière autour de 4 débats-table rondes : Place et perspectives du mécénat et des fondations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Comment construire un partenariat-mécénat avec les entreprises IFFRES Le financement participatif dans l’Enseignement Supérieur

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Retrouver l’interview de Me Colas AMBLARD dans la revue Direction(s) du mois de février 2014

« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur social et médico-social pour faire fructifier leurs projets d’intérêt général. Quelques clés pour optimiser leur gestion. Retrouvez ce mois-ci l’interview de Me Colas

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