La loi « éthique » du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France

Que de chemin parcouru depuis la loi du 28 décembre 1999 relative aux groupements sportifs professionnels ! Dans son discours précédant l’adoption de « sa » loi, Marie-Georges Buffet, alors ministre des sports, avait souligné sa volonté de « contribuer à maintenir le secteur professionnel dans l’organisation fédérale ». Pour cela, le législateur prévoyait toute une série de dispositifs techniques permettant d’assurer la prédominance de l’association sportive mère sur sa filiale commerciale sportive. Depuis lors, le rapport de gouvernance au sein des groupements sportifs professionnels a été profondément remis en cause par la loi « Lamour » en 2003, sans que cela ne profite réellement au secteur amateur pourtant à l’origine de la création de cette activité professionnelle. En accordant aux filiales commerciales sportives, la possibilité d’adopter le droit commun du régime des sociétés commerciales, la loi du 1er février 2012 relative au renforcement de l’éthique du sport et des droits des sportifs parachève la libéralisation du sport professionnel en France, comme s’il s’agissait d’un processus inéluctable.

Pour voir la suite de l’article publié sur ISBL Consultants par Colas Amblard le 26 avril 2012 : cliquez ici