Utilité publique : la reconnaissance des « grandes » associations et fondations

En 2018, on comptabilisait environ 2 000 associations et 655 fondations reconnues d’utilité publique sur les 1,5 million d’associations actives et plus de 4 000 fonds de dotation ou fondations en France. Comment est accordée cette reconnaissance et, surtout, quels atouts cette procédure administrative présente-t-elle pour ces institutions sans but lucratif ? Souvent critiqué en raison du caractère complexe et discrétionnaire … Read More

Exonération de TVA dans les groupements de moyens : une nécessaire clarification de l’article 261 B du Code général des impôts

« Mise en conformité communautaire désastreuse » [1] pour les uns, « coup dur » [2] pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble devoir être un véritable tremblement de terre dans l’application de l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du Code général des impôts (CGI) pour les groupements de moyens, notamment associatifs. Retour sur un épisode complexe, mêlant législation … Read More

Prospective : vers un droit opposable au subventionnement ?

PROSPECTIVE : VERS UN DROIT OPPOSABLE AU SUBVENTIONNEMENT ? (Juris Associations Dalloz, n°570, 15 déc. 2017) Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé NPS consulting Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III     Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur des institutions sans but lucratif (ISBL), et des associations … Read More

Intérêt général : Le HCVA préconise des changements importants

Par Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations formule des propositions de changement important à partir de la question suivante : « Entre l’État et le Marché, quelle place reste-t-il … Read More

Appel à projets de « contrats à impact social » : nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention

Appel à projets de « contrats à impact social » : nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention   A l’occasion du Conseil des ministres du 6 avril 2016, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et … Read More

Colas Amblard est intervenu pour l’IFFRES sur le thème du Mécénat (Paris, 15 oct.2014)

Matinale IFFRES 15 octobre 2014 Tour d’horizon du mécénat et des fondations dans la Recherche & l’Enseignement Supérieur. Une journée entière autour de 4 débats-table rondes : Place et perspectives du mécénat et des fondations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Comment construire un partenariat-mécénat avec les entreprises IFFRES Le financement participatif dans l’Enseignement Supérieur & la Recherche Territoires, société … Read More

Retrouver l’interview de Me Colas AMBLARD dans la revue Direction(s) du mois de février 2014

« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur social et médico-social pour faire fructifier leurs projets d’intérêt général. Quelques clés pour optimiser leur gestion. Retrouvez ce mois-ci l’interview de Me Colas AMBLARD dans l’article intitulé « Le … Read More

Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014)

« Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? » Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013 sera discuté devant l’Assemblée nationale au printemps prochain. Il comporte de nombreuses dispositions à destination des associations, la principale composante de ce secteur aux côtés des … Read More