Prochaine formation : « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 29 novembre 2013)

Le vendredi 29 novembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS. Cette … Read More

Conférence universitaire du 16 septembre 2013 : « Les associations, une manière différente d’entreprendre »

A l’occasion de la rentrée universitaire de la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives (LP DGEA), l’Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec la CPCA Rhône Alpes (Conférence permanente des coordinations associatives) organise un colloque sur le thème : « Les associations, une manière différente d’entreprendre ». Cet évènement aura lieu le Lundi 16 septembre 2013 à 14h, salle 6, Université … Read More

2013 : année de transition pour les associations ?

Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, de faire le point sur les nombreuses nouveautés qui attendent le secteur associatif à partir de la rentrée prochaine.

Fusion d’associations : le régime juridique risque de se durcir avec la loi d’ESS

  Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des fusion, scission et apports partiels d’actifs entre associations. Dans des précédentes publications, nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de présenter ce nouveau dispositif législatif en cours de rédaction (voir notamment Juris associations n°479 du 15 mai 2013 et n°481 … Read More

Mécénat et notion de cercle restreint de personnes : l’étau se desserre

L’étau semble quelque peu se desserrer autour de la notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt rendu par le Tribunal administratif de Lille en date du 27 septembre 2012 (n°0906065, RJF 2013, n°540) va enfin dans le sens des associations désireuses de se voir reconnaître la qualité d’organisme d’intérêt général (CGI, art. 200 et 238 bis). Cela … Read More

Le Cabinet NPS CONSULTING créé la fondation Aimé CESAIRE

  COMMUNIQUE DE PRESSE   Dans le cadre de la célébration du centenaire de la naissance du poète Aimé CESAIRE, le 26 juin 1913, le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous informe qu’il a été mandaté pour déposer demain au ministère de l’Intérieur les statuts de la future Fondation reconnue d’utilité publique Aimé CESAIRE.