Droit des fondations

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer !

En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût […]

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Lire la suite »

De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus

De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons Lire la suite »

Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?

La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux

Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ? Lire la suite »

Utilité publique : la reconnaissance des « grandes » associations et fondations

En 2018, on comptabilisait environ 2 000 associations et 655 fondations reconnues d’utilité publique sur les 1,5 million d’associations actives et plus de 4 000 fonds de dotation ou fondations en France. Comment est accordée cette reconnaissance et, surtout, quels atouts cette procédure administrative présente-t-elle pour ces institutions sans but lucratif ? Souvent critiqué en raison

Utilité publique : la reconnaissance des « grandes » associations et fondations Lire la suite »

Institutions Sans But Lucratif : oeuvrons ensemble pour faire de la complexité un levier de progrès

Depuis 2006, notre partenaire ISBL consultants informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer que l’entrepreneuriat associatif (depuis la loi du 31 juillet 2014, nous avons élargi notre propos à l’Économie sociale et solidaire) demande un savoir-faire particulier. Mais avant tout autre chose, c’est probablement au stade de la

Institutions Sans But Lucratif : oeuvrons ensemble pour faire de la complexité un levier de progrès Lire la suite »

Intérêt général : du projet à la structure juridique (Juris-assoc. 01/07/2017)

  INTÉRÊT GÉNÉRAL : DU PROJET À LA STRUCTURE JURIDIQUE par Colas AMBLARD Docteur en droit, avocat associé NPS CONSULTING Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Juris-associations (Dalloz), n°562, 1er juillet 2017 Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique élaborée à

Intérêt général : du projet à la structure juridique (Juris-assoc. 01/07/2017) Lire la suite »

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? Auteur : Colas Amblard À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations et fondations à revoir l’organisation territoriale de leur réseau.

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? Lire la suite »