Appel à projets de « contrats à impact social » : nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention

Appel à projets de « contrats à impact social » : nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention   A l’occasion du Conseil des ministres du 6 avril 2016, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et … Read More

SAVE THE DATE : Colloque « ESS : une nouvelle génération d’entrepreneurs », Lyon, 29 septembre 2016

Barreau de Lyon Commission droit des associations Programme du Colloque « ESS : une nouvelle génération d’entrepreneurs » 29 septembre 2016 Au Domaine Saint Joseph (Sainte Foy lès Lyon) Matin ________________________________________ 8h30 : Accueil 9h : Mot d’ouverture de la plénière Me Laurence Junod-Fanget, Bâtonnière du Barreau de Lyon   M. Philippe Frémaux, éditorialiste à Alternatives économiques, Coordonnateur des débats … Read More

Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ?

Parution du nouvel article de Colas Amblard « Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ? » Rev. Juris associations, n°532, 1er février 2016   Passée complètement inaperçue, une mise à jour du BOFIP-Impôts a supprimé à compter du 1er janvier 2016 l’exonération de TVA applicable aux prestations de services rendus par certaines associations à leurs membres.

Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Retrouvez le nouvel article de Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy associations, Bulletin actualités n°239, juillet 2015 Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir interdit de manière absolue aux militaires d’exercer leur liberté syndicale. Adopté le 15 juillet 2015 par le Sénat, en première lecture, la … Read More

Publication de l’article « Spectacle : coup de projecteur sur le régime de TVA » (Juris associations)

Spectacle : coup de projecteur sur le régime de TVA   L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement majeur n’est à enregistrer à cette occasion, une présentation détaillée de cette nouvelle doctrine administrative s’impose dans la mesure où l’organisation de spectacles concerne de nombreuses … Read More