À compter du 1er janvier 2027, la déclaration fiscale détaillée imposée aux entreprises réalisant plus de 10 000 euros de dons par exercice sera supprimée. En parallèle, les sociétés concernées devront présenter leur mécénat dans le rapport de gestion. La réforme allège une formalité, mais modifie aussi le contenu et le périmètre de l’information attendue.
Mécénat d’entreprise : ce qui change au 1er janvier 2027 Lire »
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotations, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 aout 2008[1], leur permet de mobiliser des fonds privés issus du mécénat tout en renforçant
Fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales Lire »
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt général étant par nature évolutif, l’élargissement du spectre du mécénat semble nécessaire pour pallier les besoins sociaux nombreux à s’exprimer et permettre le maintien des financements publics en direction de la société civile organisée, notamment les
L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? Lire »
Colas Amblard | 29 septembre 2024 Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance applicables à ces organismes sans but lucratif (OSBL) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : revue de détail. Certes, il est difficile de s’y retrouver
Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ? Lire »
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotation, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 août 2008, leur permet de mobiliser des financements privés tout
Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales Lire »
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la construction et l’optimisation de nouveaux modèles d’entreprises. Souvent approchés comme objets d’étude[1], les modèles socio-économiques associatifs procèdent avant tout de la pratique professionnelle dans une perspective dynamique et immédiatement opérationnelle. Ils peuvent donc difficilement être catégorisés
Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs Lire »
D’après les dernières données dont nous disposons[1] , plus de 4 300 fonds de dotation ont vu le jour depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[2] et le rythme de création de ce type de véhicule philanthropique est en constante augmentation (+ 18,6 % pour 2021). Or, si l’on observe de plus près
🌍 Lieu : Université Jean Moulin Lyon III, Campus des Quais, 15 quai Claude Bernard, LYON 69007 (Amphithéâtre Huvelin) 📅 Date : 16 mars : 9h30 accueil des participants ; 10h00 à 12h00 conférence – 12h00 à 12h30 débat Présentation : L’association DFMA COLLECTION (page) organisatrice de cet évènement animera la conférence ayant pour objet de permettre à
Conférence : « Mécénat culturel : L’intérêt général à tout prix ? » 16 mars 2023 Lire »
En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût
Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Lire »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus
De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons Lire »
