Fiscalité des associations

TVA : quand la boutique en ligne révèle la gestion intéressée d’une association

Une association peut-elle conserver son exonération de TVA lorsqu’elle fait la promotion d’une société détenue et dirigée par ses propres responsables ? Dans un jugement du 10 juin 2026, le tribunal administratif de Dijon a examiné le parcours d’achat du client et le sort des recettes. Ces deux éléments ont révélé à qui profitait réellement

TVA : quand la boutique en ligne révèle la gestion intéressée d’une association Lire »

TVA 2027 : votre association est-elle vraiment prête pour le passage au CIBS ?

La recodification ne crée pas, en principe, de nouvel impôt, mais elle peut fragiliser certaines exonérations : un audit fiscal s’impose avant le 1er janvier 2027. À compter du 1er janvier 2027, la TVA sera principalement régie par le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), tandis que le CGI

TVA 2027 : votre association est-elle vraiment prête pour le passage au CIBS ? Lire »

Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant

Face à la raréfaction des financements publics, la coopération s’impose de plus en plus comme une condition de soutenabilité du secteur associatif et, plus largement, de l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Toutefois, la viabilité opérationnelle des différents modes opératoires possibles dépend du traitement fiscal, initialement conçu pour l’économie marchande. La contraction durable des financements publics, dans

Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant Lire »

Élections municipales 2026 : faire des centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux

La désertification médicale s’est imposée comme un enjeu de première préoccupation locale : difficultés d’accès au médecin traitant, allongement des délais de rendez-vous, renoncements aux soins et report vers les urgences. Dans cette séquence pré-électorale, une commune (ou une intercommunalité) peut inscrire dans son programme une politique structurante, immédiatement lisible et juridiquement outillée : créer

Élections municipales 2026 : faire des centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux Lire »

La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux

  La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs : mutualisation des moyens, renforcement de l’impact sociétal, amélioration de la gestion ou adaptation à un environnement en mutation (changement législatif, contraintes imposées par la puissance publique ou diminution des subventions). Toutefois, contrairement aux fusions

La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux Lire »

L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ?

Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ?   Le concept d’intérêt général étant par nature évolutif, l’élargissement du spectre du mécénat semble nécessaire pour pallier les besoins sociaux nombreux à s’exprimer et permettre le maintien des financements publics en direction de la société civile organisée, notamment les

L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? Lire »

Engagement associatif : lexique juridique

Colas Amblard | 27 novembre 2024  Membre, adhérent, bénévole, cotisant, usager… Il est toujours frappant de constater la confusion qui règne sur les terminologies utilisées au sein des associations. Pourtant, la maîtrise de ces notions est essentielle sur le plan fiscal ainsi qu’en matière de gouvernance et de régularité des décisions collectives prises par ces organismes sans

Engagement associatif : lexique juridique Lire »

Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton !

Colas Amblard | 29 octobre 2024   La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile et pénale. Une telle situation peut par ailleurs entraîner des conséquences importantes sur le plan fiscal pour le groupement lui-même. Revue de détail.   Définition de la notion de dirigeant de

Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton ! Lire »

Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ?

Colas Amblard | 29 septembre 2024 Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance applicables à ces organismes sans but lucratif (OSBL) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : revue de détail.   Certes, il est difficile de s’y retrouver

Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ? Lire »

Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs

Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la construction et l’optimisation de nouveaux modèles d’entreprises. Souvent approchés comme objets d’étude[1], les modèles socio-économiques associatifs procèdent avant tout de la pratique professionnelle dans une perspective dynamique et immédiatement opérationnelle. Ils peuvent donc difficilement être catégorisés

Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs Lire »

Défiler vers le haut