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Associations : aides de minimis, le nouveau réflexe à adopter en 2026

Le régime européen des aides de minimis connaît une nouvelle étape en 2026. Si les plafonds avaient déjà été relevés en 2023, l’entrée en fonctionnement du registre central national des aides constitue cette année une évolution majeure. Pour les associations exerçant une activité économique, la question n’est donc plus seulement celle du montant des aides

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Retrouvez le dernier article de Me Colas AMBLARD : Circulaire VALLS, pour une véritable transition démocratique ? (Juris assoc. 15 fév. 2016)

Circulaire VALLS du 29 septembre 2015 : Pour une véritable transition démocratique ? Article publié aux Editions Juris Associations Dalloz, n°533, 15 fév. 2016 Auteur : Colas Amblard, avocat associé, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III Si les avancées de la circulaire relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et

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La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration

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Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014)

« Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? » Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013 sera discuté devant l’Assemblée nationale au printemps prochain. Il comporte de nombreuses dispositions à destination des associations, la principale composante de

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Année 2012 : L’influence grandissante du droit communautaire sur les associations publié in La Lettre d’actualités Lamy Associations, n°211, janvier 2013

  Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition

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Interview de Maître Colas Amblard dans la revue Sport & Stratégies sur le financement des clubs de sport

Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en application. Retrouvez l’interview donnée par Me Colas Amblard dans la Revue Sport & Stratégies (n°293, mars 2012), au nom du Cabinet d’avocats NPS CONSULTING, à propos des conséquences à prévoir pour les clubs sportifs.

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« Paquet Almunia » : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012

Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau « paquet Almunia » adopté par la Commission européenne le 20 décembre dernier, dans la mesure où l’objectif affiché demeure toujours d’éviter que les aides publiques versées à ces organismes sans but lucratif ne

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