Services rendus aux membres

Engagement associatif : lexique juridique

Colas Amblard | 27 novembre 2024  Membre, adhérent, bénévole, cotisant, usager… Il est toujours frappant de constater la confusion qui règne sur les terminologies utilisées au sein des associations. Pourtant, la maîtrise de ces notions est essentielle sur le plan fiscal ainsi qu’en matière de gouvernance et de régularité des décisions collectives prises par ces organismes sans […]

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Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires

Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires Article publié aux éditions Juris associations Dalloz, 1er mars 2016, n°534, p. 39 Dans nos précédentes publications (v. Juris associations n°529/2015, p. 9 et Juris associations n°532/2016, p. 38), deux commentaires successifs sont venus présenter une réactualisation du BOFIP-impôts intervenue

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