Archives des Fédérations sportives - Société d'avocats NPS CONSULTING

La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif

La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif Le Cabinet NPS consulting interviendra : Le 18 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique Alpes-Provence (Aix) : 20 ligues participantes. Le 30 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique du Limousin (Limoges) en partenariat avec le Cabinet d’expertise comptable Accord Sport : 90 ligues […]

18 avril 2014

Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : réalité et conséquences pour le secteur associatif, Lamy associations, n°225, avril 2014

Adoptée en première lecture, le projet de loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » devait normalement revenir devant l’Assemblée nationale pour un second examen prévu le 17 avril 2014. Depuis 1972, il s’agit de la dixième réforme visant à combler les écarts constatés entre personnes de sexe opposé, traduisant ainsi une véritable

Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : réalité et conséquences pour le secteur associatif, Lamy associations, n°225, avril 2014 Lire »