Sur les quelques 3.000 fonds de dotation[1] existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale[2] dédiée au financement d’activités d’intérêt général ou d’organismes sans but lucratif, plus du tiers de ces fonds sont créés par des associations Loi 1901. Nous avons déjà eu l’occasion de démontrer tout l’intérêt que la création d’un fonds de dotation
Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une décision jurisprudentielle rendue le 13 juin 2017(1) dans le domaine du spectacle est venue confirmer des éléments de réponse.
Économie sociale et solidaire : Plaidoyer en faveur de l’entreprise associative Lire »
rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Dans le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)[1], il est désormais question d’inscrire un nouveau type d’entreprise (l’entreprise à mission) dans notre cadre législatif, ce qui aurait pour effet de consacrer la reconnaissance de la possibilité pour les sociétés
« Statut ne vaut pas vertu », oui mais… Lire »
Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à concrétiser Mercredi 18/10/2017 à 16h15 Palais des Congrès – Paris 2, Place de la Porte Maillot 75 017 Paris Depuis juin 2017, toutes les associations relevant de l’ESS doivent s’engager dans un processus d’amélioration continue de leur fonctionnement et le mettre en débat en Assemblée
Guide des bonnes pratiques de l’ESS: une opportunité à concrétiser Fruit d’un exceptionnel travail collectif[1] commencé dès la genèse de la loi du 31 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS) vient récemment d’accoucher d’un guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. En se saisissant concrètement de cet outil, le
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ESS, Une nouvelle génération d’entrepreneurs Le colloque « ESS, une nouvelle génération d’entrepreneurs » aura lieu le jeudi 29 septembre 2016 au Domaine Lyon Saint Joseph de 8h30 à 17h30.
Article de Colas Amblard publié aux éditions Juris-associations (Dalloz), n°526, 15 oct. 2015, pp. 37-39, rubrique Juridique. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds de dotation (FDD). Pour autant, cette personne morale à but non lucratif entre-t-elle dans le champ d’application de l’ESS ? A
Le fonds de dotation fait-il (vraiment) partie de l’ESS ? Lire »
