concurrence déloyale

Activité économique : pourquoi les associations ne sont pas (souvent) des concurrentes déloyales

Sur fond de crise, les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été autant d’actualité en France et en Europe. Dans ce contexte, d’autres modes d’organisation peuvent-ils supplanter l’entreprise capitalistique traditionnelle sans être systématiquement taxés de concurrents déloyaux[1] ? La réponse à cette question tient à l’approche conceptuelle que nous souhaitons avoir de […]

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Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en

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